Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - RDPI) publiée le 22/06/2023
Question posée en séance publique le 21/06/2023
M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Dominique Théophile. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des outre-mer.
Monsieur le ministre, la Guadeloupe s'apprête à affronter une hausse du trafic aérien, notamment lors des vacances estivales. S'il s'agit bien d'une aubaine pour notre territoire après deux ans de crise covid, une nouvelle difficulté s'ajoute et perturbe d'ores et déjà les usagers de l'aéroport Guadeloupe-Pôle Caraïbes, qui doit faire face à une pénurie de contrôleurs aériens.
Faute d'effectifs suffisants, cet aéroport, qui est la principale plateforme reliant notre territoire avec le monde en matière de transport de personnes - une infrastructure essentielle en matière de continuité territoriale pour notre région -, sera fermé du 23 au 25 juin. J'ajoute que nous avons déjà connu une fermeture le 21 et le 22 février dernier.
L'aéroport dispose à ce jour d'un effectif de 24 agents, dont 19 sont totalement opérationnels, alors que 31 postes sont nécessaires pour assurer un fonctionnement dit normal. Les conséquences sont graves et importantes : des vols et rotations reportés, des passagers non acheminés et, parfois, des évacuations sanitaires annulées.
Face à l'urgence de la situation, les réponses ne sont pas au rendez-vous. Notre territoire ne peut pas attendre la formation de nouveaux contrôleurs d'ici à dix-huit mois !
D'autres solutions sont envisageables. Je pense à la recherche sur le plan national d'autres agents, au transfert d'effectifs à partir de plateformes proches, comme Fort-de-France, ou à la mutualisation des effectifs entre la Guadeloupe et la Martinique.
Monsieur le ministre, dans ce contexte exceptionnel, et pour prévenir d'autres perturbations qui pourraient se révéler plus graves en matière de sécurité, le Gouvernement pourrait-il mettre en place des mesures d'urgence, afin de renforcer les effectifs de contrôleurs aériens en Guadeloupe ? Pourriez-vous nous donner des précisions à cet égard ? (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer publiée le 22/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 21/06/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Monsieur le sénateur Théophile, vous interrogez le Gouvernement sur la pénurie d'effectifs des contrôleurs aériens et sur ses conséquences en termes de sécurité civile en Guadeloupe. Je connais votre mobilisation sur le sujet.
Vous avez raison, le service de navigation aérienne Antilles-Guyane se trouve actuellement dans une situation difficile de sous-effectifs, ce qui l'a contraint à fermer les services de contrôle aérien durant la nuit, et en matinée chaque fois que l'effectif en journée n'est pas suffisant. En réaction, le directeur compétent a engagé un important travail de dialogue social, notamment pour garantir, d'une part, un maintien du service et, d'autre part, des conditions d'exercice satisfaisantes pour les contrôleurs.
Je tiens à dire ici que le transport d'urgence, et notamment sanitaire, est garanti par l'hélicoptère de la sécurité civile, Dragon 971, qui est en mesure d'intervenir 24 heures sur 24. Il n'y a donc pas de danger en termes de sécurité civile.
La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) travaille d'arrache-pied pour établir un nouveau tour de service prévoyant, à effectif constant, un élargissement et une sécurisation de l'offre de service sur la plage horaire allant de six heures quarante-cinq à vingt-trois heures, comme le demandent les compagnies aériennes.
Par ailleurs, et c'est là le principal, sept contrôleurs aériens sont actuellement en formation sur place, et six nouveaux contrôleurs aériens devraient arriver d'ici à la rentrée, et non pas dans dix-huit mois ; je me suis entretenu à ce sujet ce matin même avec le directeur général de l'aviation civile (DGAC). Le ministre chargé des transports travaille par ailleurs sur des mesures de fidélisation et d'optimisation des temps de formation locale.
La situation n'affecte en rien la sécurité, et je pense qu'elle devrait s'améliorer d'ici à quelques semaines pour ce qui concerne les vols civils. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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