Question de M. FROGIER Pierre (Nouvelle-Calédonie - Les Républicains) publiée le 22/06/2023
Question posée en séance publique le 21/06/2023
M. le président. La parole est à M. Pierre Frogier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Pierre Frogier. Madame la Première ministre, la Nouvelle-Calédonie est dans l'attente, toujours dans l'attente, mais, désormais, sa longue histoire se poursuivra dans la France.
Lors de son dernier voyage à Nouméa, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a engagé avec les différentes forces politiques des échanges qui devraient aboutir - nous l'espérons ! - à la coconstruction d'une solution d'avenir. Je tiens à lui donner acte de sa détermination et à l'en remercier. Pour ma part, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, je me tiens à votre disposition pour vous accompagner sur ce chemin.
Pour parvenir à cette solution d'avenir, nous devons franchir un premier obstacle : le renouvellement des assemblées de provinces l'année prochaine. Et seule une réforme du corps électoral pour ces élections les rendra possibles. Il vous appartient donc, au plus vite, de nous proposer les voies et moyens pour y parvenir.
Je veux rappeler encore et encore qu'à la signature de l'accord de Nouméa, le droit de vote était acquis au terme d'une durée de résidence de dix années en Nouvelle-Calédonie. La réforme constitutionnelle de 2007, qui nous a été imposée, y a mis un terme, en fermant à compter de 1998 l'accès à ce corps électoral.
Mais, surtout, madame la Première ministre, ces référendums successifs ont laissé derrière eux une population profondément divisée. Pour tenter d'y remédier, il nous faudra porter une vision politique susceptible de fédérer et de nourrir cette communauté de destin à laquelle nous aspirons ; une vision qui permette aux Calédoniens de se projeter sur le long terme, d'avoir l'ambition d'un avenir partagé et ne pas se laisser enfermer dans le seul débat institutionnel.
Le contenu de cette communauté de destin, c'est ce que l'on dénomme la citoyenneté, faite de droits et de devoirs, qui situera la place propre de la Nouvelle-Calédonie dans la France, son identité particulière dans la solidarité nationale.
Ma question est double. Pouvez-vous vous engager sur un agenda permettant la tenue des élections provinciales avec un corps électoral ouvert dès l'année prochaine ? Êtes-vous prête à nous accompagner pour donner à la Nouvelle-Calédonie un ensemble de règles qui définiront les exigences de notre savoir-vivre ensemble ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Franck Menonville applaudit également.)
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Réponse du Première ministre publiée le 22/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 21/06/2023
M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le sénateur Pierre Frogier, le processus politique défini dans l'accord de Nouméa est arrivé à son terme au mois de décembre 2021, après trois consultations référendaires successives organisées sous l'autorité du Président de la République.
Il appartient désormais aux partenaires politiques d'examiner la situation ainsi créée selon les termes mêmes de l'accord. Vous le savez, mon gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner les discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. En moins d'un an, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre chargé des outre-mer se sont rendus sur place à quatre reprises pour échanger avec l'ensemble des acteurs calédoniens. J'ai également réuni une convention des partenaires à Paris au mois d'octobre 2022 et rencontré la délégation du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), et les représentants non indépendantistes le 11 avril dernier.
Comme vous le savez également, les discussions portent actuellement pour l'essentiel sur les compétences, sur l'exercice du droit à l'autodétermination et sur l'évolution du corps électoral provincial.
Je l'affirme devant vous, comme je l'ai indiqué à la délégation du FLNKS, je crois qu'un gel indéfini du corps électoral provincial questionnerait nos principes démocratiques comme nos engagements internationaux. Aujourd'hui, les discussions avancent, et je mesure la sensibilité de cette question. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a fait des propositions sur une durée de résidence minimale. Des échanges techniques sont actuellement organisés par le Haut-commissaire à Nouméa, et je suis persuadé qu'une solution consensuelle peut être trouvée sur ce point comme sur les autres. Je suis prête à inviter l'ensemble des partenaires à partir de la fin du mois d'août pour conclure l'accord que les Calédoniens attendent. Quant aux élections provinciales, elles auront lieu en tout état de cause en 2024 : c'est un enjeu démocratique.
Monsieur le sénateur, l'esprit de l'accord de Nouméa, qui doit nous inspirer et que vous incarnez en tant que signataire en 1998, n'est pas seulement un mécanisme institutionnel et juridique. C'est avant tout l'ambition profondément humaine du destin commun. Je crois que cette ambition répond à l'attente de nombreux jeunes Calédoniens. Alors, soyons collectivement à la hauteur des signataires des accords de 1988 et 1998.
Enfin, si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais terminer mon propos en rendant hommage à mon tour à M. le sénateur Gérard Longuet, ancien ministre et président de groupe, mais aussi à M. le sénateur Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, ancien président de la commission des lois et questeur de votre assemblée, et à Mme la sénatrice Michèle Meunier, qui siège sur ces travées depuis douze ans.
Madame, messieurs les sénateurs, vous êtes ici des voix qui portent, vous êtes respectés pour votre connaissance fine des dossiers et votre volonté d'oeuvrer pour les Français. Nous avons pu nous opposer, mais nous avons toujours su travailler ensemble au service de la République et de l'intérêt général. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC, Les Républicains, GEST et SER.)
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