Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 22/06/2023
Question posée en séance publique le 21/06/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Michel Canévet applaudit également.)
M. Jean-François Rapin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'associe ma collègue la présidente Sophie Primas à ma question.
Au mois d'octobre 2019, la Première ministre déclarait : « On ne peut pas signer un accord commercial avec un pays qui ne respecte pas la forêt amazonienne, qui ne respecte pas le traité de Paris. La France ne signera pas l'accord avec le Mercosur dans ces conditions. » Plus récemment, lors de sa visite au Salon de l'agriculture le 25 février dernier, le Président de la République Emmanuel Macron expliquait qu'un « accord avec les pays du continent latino-américain n'est pas possible s'ils ne respectent pas comme nous les accords de Paris, ni les mêmes contraintes environnementales et sanitaires qu'on impose à nos producteurs ».
Mais, voilà quinze jours, Olivier Becht déclarait qu'il fallait conclure cet accord avec le Mercosur, en négociation depuis vingt-trois ans. La semaine dernière, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a, elle aussi, espéré publiquement, lors de sa tournée en Amérique latine, que l'Union européenne conclurait d'ici à la fin de l'année cet accord. Et l'Espagne, qui prend dans dix jours la présidence du Conseil de l'Union européenne, sera aussi très allante.
Bref, la barque prend l'eau de toutes parts et nous sommes très inquiets. D'autant plus que la Commission européenne est en mesure de tenir à l'écart les parlements nationaux de la ratification de l'accord. Au mois de décembre dernier, notre collègue Alain Cadec, bien au fait de ce danger, vous avait déjà interrogée. La question se fait plus pressante encore aujourd'hui : madame la secrétaire d'État, le président Macron risque-t-il de trahir vendredi sa parole envers le monde agricole lorsqu'il recevra à Paris M. Lula, redevenu président du Brésil ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux publiée le 22/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 21/06/2023
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux. Monsieur le sénateur Jean-François Rapin, je vous prie tout d'abord d'excuser la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui est actuellement en déplacement.
La France, comme nombre de pays européens, a exprimé ses préoccupations sur l'accord Union européenne-Mercosur dès 2019, notamment pour des raisons environnementales. La Commission européenne a fait des efforts, notamment sur la question de la déforestation, mais cela reste insuffisant. Des négociations sont en cours pour apporter des réponses supplémentaires.
La France a réaffirmé trois conditions indispensables pour nous engager dans cet accord : d'abord, comme vous l'avez souligné, le respect de l'accord de Paris, qui est un élément essentiel ; l'alignement des chapitres de l'accord relatifs au développement durable avec la nouvelle approche de la Commission, c'est-à-dire avec nos meilleurs standards en matière environnementale et sociale ; et, en parallèle de l'accord, un programme ambitieux sur les mesures miroirs.
Au vu des enjeux, nous nous opposons à la scission de l'accord. Nous souhaitons que celui-ci soit présenté aux parlements nationaux. Le Président de la République et le président brésilien auront l'occasion, comme vous l'avez dit, d'échanger sur ce sujet comme sur l'ensemble des enjeux bilatéraux et globaux en marge du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial organisé ces deux prochains jours. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour la réplique.
M. Jean-François Rapin. Madame la secrétaire d'État, nous prenons acte aujourd'hui de vos paroles selon lesquelles vous n'exclurez pas les parlements nationaux de cette discussion, ce qui est essentiel.
Vous avez rappelé les trois clauses que la France exige, et c'est à vous, Gouvernement, de défendre au Conseil les agriculteurs français et la France. La commission des affaires européennes, que je préside, y veillera. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
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