Question de M. BACCI Jean (Var - Les Républicains) publiée le 22/06/2023
Question posée en séance publique le 21/06/2023
M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. Jean Bacci. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. J'y associe mes collègues Loisier, Martin et Rietmann.
Un hectare de forêt qui brûle, ce sont, en moyenne, 46 tonnes de CO2 libérées. En 2022, 72 000 hectares ont rejeté 3,5 milliards de tonnes de carbone. D'initiative sénatoriale, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire. Toutefois, les députés, sous la pression comptable de Bercy, ont refusé d'accorder aux collectivités territoriales le bénéfice de la réduction de cotisations patronales en contrepartie de la mise à disposition d'employés sapeurs-pompiers volontaires pour les services d'incendie et de secours (Sdis).
Outre qu'une telle mesure aurait pu alléger la lourde charge financière supportée par les collectivités, et particulièrement par les plus petites, la sécurité civile se trouvera en pratique privée d'un vivier de recrutement important de sapeurs-pompiers volontaires dans un contexte pourtant marqué par une crise aiguë des vocations.
Autre regret, les députés ont renoncé à une mesure forte en faveur de la protection massive de la forêt par le débroussaillement, reconnu par les Sdis comme un moyen de limiter la propagation du feu ou, tout au moins, de rendre la forêt plus aisément défendable.
Les études sur la valeur du sauvé parlent d'elles-mêmes : un euro investi dans la prévention contre les feux de forêt permet d'éviter 20 à 25 euros de dépenses quand elle est en feu. Vous envisagez de dépenser des milliards pour décarboner notre économie, mais vous refusez de dépenser 4 millions d'euros pour aider les collectivités à mieux défendre la forêt et à accompagner les particuliers à engager leurs premières opérations de débroussaillement. Quel paradoxe !
Le texte issu de la commission mixte paritaire manque d'ambition sur son volet financier au nom de considérations budgétaires de court terme. Je le regrette.
Il ne faut pas penser à la forêt que lorsqu'elle brûle. Quand l'État prendra-t-il ses responsabilités pour que, en dépit du changement climatique, la forêt continue à jouer son rôle de puits de carbone ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. - Mme Michelle Gréaume applaudit également.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée le 22/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 21/06/2023
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté.
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Bacci, je vous remercie de la proposition de loi que vous défendez avec Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann. Celle-ci vient de faire l'objet d'une commission mixte paritaire conclusive à l'issue de la procédure accélérée.
Votre texte apporte de nombreuses avancées dans l'appréhension de la protection de nos forêts. Avec l'élaboration d'une stratégie nationale et interministérielle de défense, vous créez un continuum de prise en compte de ce risque, depuis la prévention jusqu'aux actions de reboisement et de reconstitution de forêts plus résilientes.
Le travail que vous avez mené a fait l'objet d'un large consensus. Les échanges avec l'ensemble des partenaires et des acteurs ont été très nombreux, et je m'en félicite. Tous reconnaissent la qualité des travaux comme les très grandes avancées que vous avez proposées.
Concernant la mesure relative à l'exonération de charges sociales pour les employeurs, vous avez fait le choix d'une expérimentation pendant trois ans. Ce dispositif est inédit. Il permettra à nos concitoyens qui s'investissent pour le bien public d'être encore plus disponibles pour mener des actions de secours.
Le choix a été fait dès le début de ne pas intégrer les collectivités territoriales en tant que bénéficiaires. (Mmes Sophie Primas et Anne-Catherine Loisier s'exclament.) Il existe - vous le savez - d'autres mécanismes qui les concernent directement, comme la possibilité de diminuer leur contribution obligatoire aux Sdis si elles mettent à disposition leurs agents.
Nous n'avons pas retenu non plus la mise en place du crédit d'impôt sur les obligations légales de débroussaillement, parce qu'il s'agissait ici de mettre les bonnes dépenses au bon endroit ; ce texte n'était pas le vecteur le plus opportun. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Rietmann. Ben voyons !
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État. Cela ne diminue en rien la qualité de cette loi, une loi consensuelle qui nous armera mieux pour faire face au défi du changement climatique. Le Gouvernement adresse un message de soutien à l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les sapeurs-pompiers, qui devront dans les jours à venir lutter activement contre les feux : vous pourrez toujours compter sur notre soutien. (MM. François Patriat et Michel Dagbert applaudissent.)
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