Question de Mme MEUNIER Michelle (Loire-Atlantique - SER) publiée le 22/06/2023
Question posée en séance publique le 21/06/2023
M. le président. Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant de donner la parole à notre collègue Michelle Meunier pour l'une de ses dernières interventions dans notre hémicycle, je souhaite saluer son action parlementaire.
Je pense d'abord à son travail à la commission des affaires sociales. Nous avons tous en tête son récent rapport élaboré avec Bernard Bonne : Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi !
Je songe également à la remarquable vice-présidente du comité de déontologie parlementaire qu'elle a été aux côtés d'Arnaud Bazin à la présidence. (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Michelle Meunier. C'est avec gravité que je pose ma question.
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, l'insistance de votre gouvernement à ignorer les alertes des professionnels du soin, à détricoter notre modèle social et à opposer les Français précaires aux Français méritants plonge nombre d'entre eux dans une détresse physique et mentale insupportable.
L'état de santé dans notre pays se dégrade. Les dépenses de santé augmentent : c'est normal. Vous faites la chasse aux arrêts maladie et diminuez le remboursement des soins dentaires. C'est normal ? Non. C'est grave.
C'est grave, car les dépenses dentaires réglées par les complémentaires seront répercutées sur les cotisations des mutuelles. Elles diminueront ainsi le pouvoir d'achat des assurés.
C'est grave, car les accidents du travail touchent plus fortement les secteurs du soin et de l'aide à domicile, en raison précisément de leurs tensions de recrutement.
Voici le système de soins de demain si vous ne réagissez pas, monsieur le ministre : une santé à deux vitesses, des soins pour les plus aisés avec leur complémentaire premium et des renoncements aux soins pour les plus précaires, coincés dans la file des urgences, attendant d'être soignés par d'autres précaires.
Ma question est simple : changerez-vous de logique et investirez-vous enfin dans le système de soin et dans le recrutement de soignantes et de soignants au lieu de conforter ce cercle vicieux d'austérité sanitaire ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. - Mme Esther Benbassa applaudit également.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée le 22/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 21/06/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Madame la sénatrice Michelle Meunier, je vous remercie de me réserver votre dernière question dans cet hémicycle. Cela me permet de saluer votre carrière au service de nos concitoyens, mais également de rétablir quelques vérités.
M. Rachid Temal. Ah !
M. François Braun, ministre. Le Gouvernement et la majorité ont mis en place le « 100 % santé » pour l'optique, pour les prothèses auditives et pour le dentaire. C'est un progrès majeur en matière d'accès à la santé pour nos concitoyens. Ce n'est bien sûr pas remis en cause. Voilà qui dément l'affirmation selon laquelle nous pourrions vouloir une médecine à deux vitesses. Ce n'est absolument pas le cas, loin de là !
Nous avons conçu cette avancée avec les complémentaires santé, absolument pas, tant s'en faut, en opposition avec elles. Depuis que je suis arrivé au ministère, je les rencontre très régulièrement.
Depuis 2011, en raison de la progression des affections de longue durée (ALD) dans notre pays, mais aussi des nombreuses dépenses prises en charge à 100 % par l'assurance maladie, la sécurité sociale assume une part de plus en plus importante des frais par rapport aux complémentaires. De fait, l'intervention de la sécurité sociale lors des prises en charge a augmenté de trois points pendant que celle des complémentaires diminuait d'un point et celle des ménages de deux points.
Dès lors, nous devons garantir l'avenir de notre système de santé et l'accès à tous aux innovations pour faire face aux nouveaux enjeux, comme le virage préventif. Dans ce cadre, tous les acteurs doivent faire des efforts, y compris les complémentaires.
C'est le sens de la mesure à laquelle vous faites référence. Elle prévoit un plus grand engagement financier des complémentaires dans les soins dentaires afin de mettre en place aux côtés de l'assurance maladie un « 100 % prévention » et de réussir l'objectif d'une génération sans carie.
En matière d'arrêts maladie, nous examinons soigneusement la situation, afin de limiter les abus, où qu'ils soient. Je resterai évidemment très vigilant au sein de ce gouvernement pour que les Français soient indemnisés à juste proportion lorsqu'ils sont malades.
Vous le voyez, madame la sénatrice, ce gouvernement a une ligne claire. Il est bien légitime d'identifier des marges d'économies là où c'est possible et supportable pour garantir la pérennité de nos systèmes de protection, mais cela ne s'effectuera jamais au détriment de l'accès aux soins pour tous les Français. (MM. François Patriat et Michel Dagbert applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour la réplique.
Mme Michelle Meunier. Monsieur le ministre, nous ne serons pas d'accord. Vous sapez l'hôpital public. Vous ne répondez pas à nos propositions, par exemple celle d'instituer un ratio de soignants par patient. Vous ne répondez pas non plus à la colère de celles et de ceux qui cotisent, qui voient le nombre de soignants diminuer et qui, surtout, ne voient pas le fruit de leurs efforts. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. - Mme Esther Benbassa applaudit également.)
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