Question de Mme SCHALCK Elsa (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 22/06/2023
Question posée en séance publique le 21/06/2023
M. le président. La parole est à Mme Elsa Schalck, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Alain Duffourg applaudit également.)
Mme Elsa Schalck. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. J'y associe mes collègues du Bas-Rhin.
L'occupation illégale de terrains par des gens du voyage est une problématique qui revient régulièrement sans qu'aucun changement soit constaté. Jusqu'à quand la situation durera-t-elle ?
Les collectivités se sont pourtant mises en conformité avec la loi : des aires de grand passage ont été installées, des dépenses importantes ont été engagées, mais le problème reste entier.
Monsieur le ministre, il est urgent d'entendre le profond sentiment d'abandon et de découragement des maires confrontés à une telle situation. Comment concevoir qu'un élu local se retrouve un dimanche soir, en première ligne, à devoir gérer l'arrivée imprévue de plusieurs centaines de caravanes, sans parler de l'incompréhension et de la colère exprimées par la population ?
Les maires, après s'être mis en conformité avec les schémas départementaux, s'attendaient à être soutenus et accompagnés pour faire face aux difficultés. Le résultat est tout autre : ils se sentent démunis, seuls, et ne peuvent malheureusement que constater l'affaiblissement de l'autorité de l'État. Pour eux, c'est la double peine : payer et continuer à subir.
Pour donner un exemple, en Alsace, une collectivité est confrontée à l'arrivée de 400 caravanes. Elle a investi 700 000 euros pour créer une aire de grand passage. À l'heure actuelle, celle-ci est totalement déserte, les gens du voyage refusant de s'y installer, lui préférant un terrain de football.
À cela, il faut ajouter des incivilités et des dégradations commises sur les branchements électriques et sur les compteurs d'eau.
Monsieur le ministre, la situation n'est tout simplement plus tenable. Il est temps que ces agissements illégaux s'arrêtent et que le non-respect de la loi soit sanctionné. Il est urgent d'adapter les lois Besson, mais également de renforcer le travail de coordination en amont.
Monsieur le ministre, les élus locaux ont pris leurs responsabilités en créant des aires d'accueil. Le Sénat a pris les siennes en adoptant notamment le texte de notre collègue Patrick Chaize pour faciliter la procédure d'évacuation et pour durcir les sanctions. Quand prendrez-vous enfin les vôtres ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. Loïc Hervé. Bravo !
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer publiée le 22/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 21/06/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Madame la sénatrice Schalck, les installations illicites sont en effet un sujet important. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer, que je représente aujourd'hui, est pleinement mobilisé.
Il nous fallait d'abord mieux réprimer. C'était le sens de la loi du 7 novembre 2018, qui visait à assouplir les conditions permettant de saisir le préfet pour mettre en demeure les gens du voyage de quitter les terrains occupés illicitement, avec emploi de la force si nécessaire. Ce texte a également renforcé les sanctions pénales pour ce délit. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) De six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, ces sanctions sont passées à un an d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.
M. André Reichardt. Jamais appliquées !
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. Les sanctions ont été fortement durcies. Mais le sujet des installations illicites est aussi lié aux conditions d'accueil, sur lesquelles nous devons collectivement travailler. Ainsi, l'ensemble des préfets ont été mobilisés en janvier 2022, afin de relancer les schémas départementaux d'accueil et d'habitat des gens du voyage. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Loïc Hervé. Cela fait un an et demi !
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. Le bilan réalisé montre en effet que des efforts restent à fournir en la matière. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Par ailleurs, je rappelle qu'un référent ministériel pour les gens du voyage a été nommé afin d'assurer une coordination. (Mêmes mouvements.) Il est chargé d'entretenir les relations avec les élus et avec les organisations représentatives, et d'intervenir sur les difficultés signalées.
Enfin, assez récemment, le 24 avril 2023, une circulaire adressée aux préfets a été prise sur la gestion des grands passages estivaux. Un courrier a été envoyé à l'ensemble des responsables d'associations des gens du voyage afin de leur rappeler les grands principes : information préalable, répartition des demandes dans le temps et dans l'espace, et vigilance quant à l'intégrité et à la propreté des équipements. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Loïc Hervé. Cela ne marche pas !
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. L'intention du Gouvernement est bien d'avancer sur les deux aspects : offrir les conditions d'un meilleur accueil et réprimer plus efficacement les installations illicites. La vie est ainsi faite que ce n'est jamais simple. (M. François Patriat applaudit. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
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