Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 29/06/2023
Question posée en séance publique le 28/06/2023
M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin. Madame la ministre, ce lundi, le rapporteur public du Conseil d'État s'est prononcé pour l'abrogation de l'article 1er des statuts de la Fédération française de football, qui interdit tout port de signes religieux lors de compétitions sportives, à la suite d'un recours formé par les Hijabeuses et Alliance citoyenne, collectifs qui instrumentalisent régulièrement nos institutions et nos principes républicains.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Très bien !
M. Michel Savin. Sans préjuger de la décision du Conseil d'État, nous tenons à vous faire part de notre vive inquiétude quant à cette attaque contre notre pacte républicain.
Nous n'en serions pas là si votre gouvernement ne s'était pas opposé à notre proposition d'interdire le port de signes religieux lors des compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et les associations affiliées.
À plusieurs reprises, notre majorité a adopté une disposition en ce sens : en 2020, en 2021, comme en 2022, durant l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République ou celui de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
À chaque fois, votre gouvernement et votre majorité ont rejeté nos initiatives. Par ce refus, vous avez ouvert la porte à ces dérives communautaires.
Madame la ministre, assumez-vous cette faute politique ? Envisagez-vous d'engager un débat et de soutenir la proposition de loi sur le sujet que nous avons redéposée en début d'année ?
Enfin, que comptez-vous faire pour combattre ces associations qui compromettent notre pacte républicain ? (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 29/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 28/06/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Savin, je tiens de nouveau à rappeler le respect dû à la séparation des pouvoirs, compte tenu de l'affaire juridictionnelle actuellement en délibéré. (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau. Ce n'est pas une réponse !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je veux vous assurer de notre détermination, avec la Première ministre et l'ensemble de ce gouvernement, à lutter pour préserver la laïcité dans le sport. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Comme la Première ministre l'a rappelé hier, nous sommes et resterons intransigeants sur le respect de la neutralité du service public dans le sport jusqu'au coeur de nos équipes de France.
Nous serons intransigeants sur la lutte contre toutes les formes de prosélytisme et de radicalisme. Nous serons également déterminés à garantir la défense de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Je crois que, sur tous ces points, monsieur le sénateur, nous regardons dans la même direction. (Marques de scepticisme sur les travées du groupe Les Républicains.)
La question que vous posez est certes légitime, mais elle est aussi, permettez-moi de vous le dire, prématurée. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cela étant, nous regarderons et analyserons cette décision ; nous en étudierons les considérants, les motivations et en tirerons toutes les conclusions nécessaires, sans rien exclure.
Vous avez mentionné les initiatives que vous avez prises par le passé. Nous les avons bien évidemment examinées avec attention, mais je veux rappeler, d'une part, qu'elles ne reposaient pas toujours sur le bon support juridique (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.) et, d'autre part, qu'elles n'étaient pas toujours entourées de toutes les garanties qu'exige le respect de notre Constitution.
La laïcité est au coeur du pacte républicain. Il faut donc un socle républicain pour l'asseoir elle aussi.
M. François Bonhomme. Arrêtez la tisane !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Nous étudierons la décision du Conseil d'État dans le détail pour déterminer s'il faut ou non prendre des mesures et pour choisir, le cas échéant, les instruments appropriés en vue d'une action politique.
Le contexte actuel est, j'en suis convaincue, une occasion de clarifier et de réaffirmer notre cadre d'action, en nous appuyant sur un éclairage juridique sérieux, de préserver la laïcité dans le sport jusqu'au bout et d'offrir aux fédérations le contexte le plus clair et le plus homogène possible, ce qu'elles attendent. Nous le leur devons et elles le souhaitent.
M. Max Brisson. Vous vous êtes trompés !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Monsieur le sénateur, je ne laisserai aucune dérive entacher notre sport.
Je sais pouvoir compter sur vous, ainsi que sur tous les parlementaires attachés au pacte républicain, pour agir en ce sens.
M. Max Brisson. Un peu d'humilité ! Reconnaissez plutôt vos torts !
M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.
M. Michel Savin. Stop, madame la ministre : stop à l'hypocrisie et au manque de courage politique de ce gouvernement face à la radicalisation de certaines organisations et à la multiplication de ces dérives religieuses ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Si le Conseil d'État suit l'avis du rapporteur public, ne soyons pas naïfs, cela se traduira par une victoire pour celles qui souhaitent fragiliser, avec cette offensive religieuse, l'un des piliers de notre société et, par là même, par une défaite politique pour notre République.
La réponse du Gouvernement ne peut se limiter à quelques contrôles ou à la signature de partenariats avec les fédérations. L'État doit mettre fin à cette spirale communautaire qui est à l'opposé des valeurs du sport et de la République.
Madame la ministre, soutenez notre proposition de loi ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
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