Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 29/06/2023
Question posée en séance publique le 28/06/2023
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
L'année passée, l'apprentissage a atteint un niveau record, puisque plus de 800 000 contrats ont été signés. C'est une bonne nouvelle !
Toutefois, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, nombre de nos communes rurales nous alertent sur leurs difficultés à recruter. Les candidats sont nombreux, mais les financements ne suivent pas. Ainsi, pour l'année 2023, quelque 18 000 intentions de recrutement des collectivités ont été recensées, alors même que le budget prévu ne permet d'en financer que 10 000.
En mars dernier, la circulaire relative au renforcement du recrutement d'apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026 précisait les objectifs d'embauche et annonçait la baisse progressive de la participation de France Compétences aux frais de formation en apprentissage.
Cette participation est aujourd'hui de 15 millions d'euros, mais elle s'élèvera à seulement 5 millions d'euros en 2025. Or rien n'est prévu pour compenser une telle diminution.
Les maires et l'ensemble des élus s'en inquiètent vivement, ainsi que les centres de formation et les maisons familiales rurales. Ce n'est pas faute d'avoir alerté le Gouvernement sur ce sujet lors des débats sur le projet de loi de finances.
Pourtant, Mme la Première ministre a déclaré attendre un engagement fort des employeurs publics, espérant dépasser prochainement le million d'apprentis.
Force est de constater qu'un décalage subsiste entre l'ambition affichée et les moyens alloués à terme, ainsi que la complexité du cadre juridique. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) lui-même insiste régulièrement sur l'insuffisance des financements au regard des besoins.
Aussi, monsieur le ministre, le Gouvernement compte-t-il revoir ses objectifs en matière d'apprentissage et réévaluer les moyens financiers à la hauteur des besoins des collectivités locales ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Françoise Gatel applaudit également.)
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Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée le 29/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 28/06/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Monsieur le sénateur Chevrollier, j'évoquerai trois éléments pour répondre à votre question.
Le premier est un satisfecit collectif. Ces dernières années, nous avons accompli la révolution de l'apprentissage dans la fonction publique - il faut dire les choses telles qu'elles sont.
Voilà quelques années, on ne comptait pas d'apprentis dans la fonction publique, que ce soit dans les collectivités, les hôpitaux ou les administrations centrales ou déconcentrées... Nous en avons recruté massivement - plus de 30 000 pour l'année 2022 - et cela marche.
Le deuxième élément a trait à l'engagement de l'État auprès des employeurs territoriaux, à savoir 15 millions d'euros pris sur les lignes budgétaires de mon ministère et 15 millions d'euros issus de France Compétences. Nous comptons maintenir cet engagement. Là encore, cela marche : l'année dernière, l'objectif de 8 000 apprentis qui avait été fixé pour la fonction publique territoriale a été largement dépassé.
D'ici à quelques jours, nous signerons avec le CNFPT, que vous avez mentionné, monsieur le sénateur, une nouvelle convention pour l'exercice 2023-2025.
Le CNFPT prend des engagements, notamment celui de financer au moins 9 000 apprentis pour les collectivités territoriales lors des exercices à venir. J'en prends également, puisque les crédits de mon ministère - 45 millions d'euros - seront maintenus pour les trois prochaines années, afin de nous donner de la visibilité.
Toutefois, monsieur le sénateur - c'est le troisième élément que je voulais évoquer -, je ne veux pas m'arrêter là. Tous ensemble, nous pouvons faire de l'apprentissage une véritable voie de prérecrutement pour la fonction publique.
Comment expliquer aujourd'hui que, à l'issue d'un contrat d'apprentissage d'une durée parfois de dix-huit mois, un apprenti ne puisse être embauché, c'est-à-dire titularisé, dans la fonction publique, alors que la collectivité territoriale et l'intéressé le souhaitent parfois ? En effet, le jeune apprenti doit passer par la case « concours administratif » et préparer ces épreuves pendant une année.
Actuellement, nous perdons les apprentis. Aussi, je veux lever cette obligation du concours à la fin des contrats d'apprentissage - je formulerai des propositions en ce sens dans les prochains mois - et permettre une titularisation directe.
Je crois que c'est comme cela, et avec des moyens à l'appui, que nous gagnerons la bataille de l'apprentissage dans la fonction publique. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.
M. Guillaume Chevrollier. Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous croyons à l'apprentissage, mais il est nécessaire de mieux cibler cette politique dans la fonction publique.
Le désengagement unilatéral de l'État en matière de financement pèse sur les finances des collectivités locales. Voilà encore un transfert de charges qui n'est pas acceptable pour les élus locaux et qui est dommageable pour les jeunes en attente de formation ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
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