Question de M. HENNO Olivier (Nord - UC) publiée le 29/06/2023
Question posée en séance publique le 28/06/2023
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - M. Laurent Somon applaudit également.)
M. Olivier Henno. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, concerne la récente expulsion de M. Sayah, visé par un arrêté datant du 26 octobre dernier.
Ce citoyen algérien était connu comme président de la mosquée As-Sunnah à Hautmont, dans laquelle, selon l'arrêté, il dispensait un islam salafiste, notamment des prêches marqués par des propos légitimant le djihad armé, appelant à la violence, à la haine, à la discrimination et à la commission d'actes de terrorisme - excusez du peu !
Que cette personne en rupture avec les valeurs de la République soit retournée en Algérie, c'est tant mieux. C'est le résultat de la volonté de l'État - je salue la prise de position de ce jour, dans la presse, du préfet de région -, mais aussi, et surtout du courage, ainsi que de la pertinence des choix du maire d'Hautmont, Stéphane Wilmotte. Je veux saluer son courage, car il a refusé le mariage de cette personne, qui aurait sans doute empêché l'expulsion.
Or, pour avoir dénoncé cette instrumentalisation du mariage par cet individu, le maire d'Hautmont s'est trouvé sous le feu de menaces, d'insultes et d'intimidations.
Fallait-il, à ce propos, laisser s'organiser ce dimanche la manifestation de soutien à M. Sayah, qui n'avait pas d'autre objet que de faire psychologiquement pression sur le maire d'Hautmont ? Car c'est bien de cela qu'il s'agit, d'une forme de violence psychologique dont les élus sont de plus en plus souvent victimes.
Les violences physiques aux élus sont intolérables, mais les violences psychologiques le sont tout autant. Elles sont moins visibles, mais plus sournoises, plus fréquentes et tout aussi graves et insupportables.
Aussi, monsieur le ministre, ma question est limpide : comment concevez-vous l'accompagnement de l'État quand les maires sont confrontés, à l'évidence, à des mariages de complaisance ou, pire, à des mariages forcés, et parfois à une forme de violence psychologique pour qu'ils les prononcent contre leur gré ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 29/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 28/06/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur Olivier Henno, je vous remercie d'avoir souligné l'action de l'État s'agissant de l'expulsion de M. Sayah. Depuis trop longtemps, dans le département du Nord dont vous êtes l'élu, celui-ci prônait un islam salafiste.
Il était en lien avec une mosquée où était faite l'apologie du terrorisme. Après de nombreuses démarches administratives, comme dans d'autres affaires plus médiatiques que nous avons connues récemment, il a pu être expulsé du territoire national.
Je veux moi aussi remercier le maire, M. Stéphane Wilmotte, de son travail très courageux. En effet, son action conjointe à celles du préfet de département et des services de renseignement a permis de rétablir l'ordre public et une certaine idée que nous nous faisons de la France et de la pratique religieuse dans notre pays.
Le maire a été menacé. Il a été reçu, vous le savez, voilà quarante-huit heures, par M. le préfet de département, qui lui a réitéré son soutien aujourd'hui dans La Voix du Nord.
J'ai demandé au préfet du département du Nord d'interdire la prochaine manifestation. Je lui ai également demandé de s'appuyer sur la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi Séparatisme, que vous avez votée.
Ce texte a permis de créer un délit de pression contre le service public, notamment les élus, et de saisir le procureur de la République sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale, afin de poursuivre les auteurs de pressions, plus ou moins directes, contre le maire et son conseil municipal.
Je tiens à dire que les policiers qui ont procédé aux interventions ont parfois vu leur nom publié. Aussi, je souhaite également que le préfet saisisse le procureur de la République, afin qu'il poursuive les auteurs de ces pressions inacceptables.
S'agissant des mariages, comme vous le savez, le maire y procède en lien avec le procureur de la République. Nous travaillons donc avec M. le garde des sceaux pour trouver les moyens d'aider les maires à prendre des mesures de refus lorsque, à la suite des enquêtes de moralité, ceux-ci considèrent qu'une union n'est pas un mariage d'amour ou librement consenti.
Depuis la loi Séparatisme, ceux qui font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), mais veulent se marier, ne peuvent plus rester sur le territoire national et sont expulsables, ce qui est une très bonne chose.
Christophe Béchu, qui s'occupe des élus locaux, Éric Dupond-Moretti et moi-même accorderons les moyens nécessaires à la protection des maires. C'est le cas pour le maire d'Hautmont, qui, vous le savez, est particulièrement protégé, notamment par les forces du ministère de l'intérieur depuis quelques jours. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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