Question de M. DOSSUS Thomas (Rhône - GEST) publiée le 01/06/2023
M. Thomas Dossus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de la cité scolaire Sembat-Seguin à Vénissieux.
Depuis plusieurs années, la communauté éducative de ce lycée se mobilise pour demander plus de moyens à l'État face aux difficultés chroniques de l'établissement en termes de réussite scolaire, de sécurité ou de qualité des locaux.
Malgré leur mobilisation, rien n'a changé pour ce lycée et ce désengagement entraîne des conséquences mesurables et spectaculaires. Ainsi, entre 2019 et 2023, l'indice de position sociale - qui mesure les conditions socio-économiques et culturelles des familles des élèves accueillis dans l'établissement - a baissé de près de 8 %. En parallèle, l'hétérogénéité sociale des élèves au sein de l'établissement a chuté de 15 % sur la même période.
En matière de résultats scolaires, les enseignants tirent également la sonnette d'alarme : lors des épreuves de spécialité 2023, 32 % des élèves ont des moyennes inférieures à 7/20 en filière générale et ce chiffre atteint même les 63 % en filière « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG).
Face à ces résultats catastrophiques, la communauté éducative constate que rien n'est fait pour inverser la tendance - pire, celle-ci pourrait même s'accentuer. En effet, en raison de la petite taille de l'établissement, du manque de soutien de l'État, et de l'ouverture d'une nouvelle section sciences et technologie de laboratoire (STL) à moyens constants, à la rentrée 2023, il y aura moins de demi-groupes et encore moins d'accompagnement pour les élèves.
À ces constats sur la qualité de l'enseignement s'ajoutent également la souffrance et les risques psycho-sociaux de l'ensemble de la communauté éducative face à un climat scolaire délétère et une vétusté des locaux qui deviennent de plus en plus problématiques.
En plus de leur mobilisation dans de nombreux projets et dispositifs innovants, les personnels de la cité scolaire ont des demandes claires, nécessitant des réponses urgentes : augmentation de la dotation horaire globale pour assurer les enseignements de spécialité et permettre la réduction des effectifs dans les classes et les groupes, déblocages de moyen pour l'accompagnement personnel, rénovation de l'établissement scolaire, réalisation d'une enquête sur le climat scolaire...
Il souhaite ainsi savoir quand le Gouvernement prendra enfin la pleine mesure de l'urgence au sein de la cité scolaire Sembat-Seguin et quand les moyens seront débloqués pour répondre aux appels de la communauté éducative. Il l'invite également à rencontrer ces personnels pour qu'ils puissent lui exposer en détail la réalité de la situation dramatique qu'ils vivent au quotidien.
- page 3460
Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 30/11/2023
Aux termes de l'article L. 214-5 du code de l'éducation, le conseil régional établit, après accord de chacune des collectivités concernées par les projets situés sur leur territoire, le programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées, qui résulte du schéma prévisionnel des formations, prévu lui à l'article L. 214-1 de ce même code. À ce titre, le conseil régional définit la localisation des établissements, leur capacité d'accueil et le mode d'hébergement des élèves. Cet article dispose aussi que les districts de recrutement des élèves pour les lycées de l'académie sont définis conjointement par l'autorité académique et le conseil régional, en tenant compte des critères d'équilibre démographique, économique et social et en veillant à la mixité sociale. Ainsi, la région Auvergne-Rhône-Alpes est compétente pour ce qui concerne les locaux de la cité Sembat-Seguin de Vénissieux (département du Rhône), regroupant le lycée d'enseignement général et technologique (LEGT) Marcel Sembat et le lycée professionnel (LP) Marc Seguin, soit 950 élèves, principalement de la ville de Vénissieux. Cette cité scolaire fait l'objet d'un suivi attentif et d'un soutien académique depuis plusieurs années. Elle dispose de moyens calculés à la fois conformément à sa structure et aux difficultés sociale et scolaire qu'elle rencontre. À la rentrée scolaire 2023, la dotation horaire globalisée (DHG) du lycée Marcel Sembat augmente de 39,5 heures, du fait de l'ouverture d'une division de 1ère STL, et de 4 HSA en faveur des enseignements de spécialité. Comme en 2022, l'établissement bénéficie d'un financement supplémentaire attribué aux lycées pour lesquels la mise en place d'une large palette d'enseignements de spécialité peut avoir un impact en terme d'organisation et de ventilation des moyens, soit 12 heures en plus par rapport à la grille réglementaire. En outre, aucun moyen n'a été retiré en voie technologique, malgré un nombre d'élèves moins élevé que prévu. Également, outre les moyens liés au nombre d'élèves accueillis, le lycée bénéficie de l'octroi d'une allocation progressive des moyens basée en grande partie sur l'indice de position sociale (IPS), soit 13 heures supplémentaires à la rentrée 2023, comme en 2022. Il est l'un des 20 établissements de l'académie de Lyon à en bénéficier. Il appartient à l'établissement dans le cadre de son autonomie d'utiliser les moyens dont il dispose pour déterminer une organisation pédagogique pouvant inclure des temps en groupes restreints. Pour l'année scolaire 2022-2023, dernière statistique validée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), le nombre moyen d'élèves par division (E/D) au lycée s'établissait à 28,4, soit un taux plus favorable que le E/D moyen national (30,6). Pour sa part, la DHG initiale pour 2023 du LP Marc Seguin augmente au total d'une heure par rapport à 2022. Une diminution d'une heure est liée au coût structure et au non remplissage de la section de 1ère bac pro maintenance des systèmes de production connectés (MSPC), tandis qu'au titre de l'allocation progressive de moyens ci-dessus évoquée, deux heures supplémentaires ont été allouées pour un total de 7 heures en sus des heures réglementaires. Le rectorat de Lyon reste très attentif à la situation de cet établissement ainsi qu'aux moyens alloués pour la réussite des élèves. En complément des moyens nouveaux sous forme de parts fonctionnelles liées au Pacte, qui vont permettre d'apporter des réponses plus adaptées aux besoins de la cité scolaire, pour les deux lycées, dans le cadre des moyens « je réussis au lycée » des heures supplémentaires d'enseignement (HSE) sont attribuées pour la rentrée 2023 : 612 heures pour le LEGT et 206 pour le LP. Ceci permettra de renforcer l'accompagnement des élèves en difficulté, ou d'assurer leur prise en charge en groupes à effectifs réduits. Concernant le climat scolaire de l'établissement, le lycée est là aussi accompagné. L'année dernière, suite à plusieurs intrusions, l'équipe mobile de sécurité s'est rendue à plusieurs reprises dans le lycée pour réaliser un diagnostic de sécurité et proposer des pistes d'amélioration. Le groupe académique climat scolaire a mis en place un protocole d'accompagnement des équipes qui a débuté à la rentrée 2023 et s'échelonnera tout au long de l'année afin de travailler avec l'ensemble des équipes de la cité scolaire sur des pistes d'amélioration sur la base d'une évaluation objectivée à l'aide d'une enquête locale de climat scolaire. Il convient également de rappeler que l'établissement a vu sa dotation en personnels de vie scolaire augmenter à la rentrée 2022. Avec 3,5 CPE et 13 AED, cette dotation est adaptée à la démographie scolaire et à la caractéristique du territoire. Les services académiques de Lyon restent attentifs à la situation de la cité scolaire Sembat-Seguin de Vénissieux.
- page 6670
Page mise à jour le