Question de Mme DEVÉSA Brigitte (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 01/06/2023
Mme Brigitte Devésa interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des médicaments homéopathiques pour les femmes enceintes, allaitantes, et les patients souffrant d'une affection de longue durée (ALD).
Durant la grossesse, de nombreux traitements médicamenteux allopathiques sont déconseillés, voire contre-indiqués. De nombreuses femmes ont régulièrement recours à l'homéopathie, une thérapeutique sans risque pour la mère comme pour le foetus, traitant un grand nombre de pathologies (nausées et vomissements les premiers mois, problèmes digestifs, hypersalivation, affections gynécologiques de type mycoses ou démangeaisons, etc.). Prescrite par les sage-femmes, l'homéopathie est une solution thérapeutique ayant fait ses preuves pour la préparation à l'accouchement, pour le jour J et également pour faciliter la récupération et l'allaitement.
Par ailleurs, pour certains patients atteints de maladies et douleurs chroniques, un traitement conventionnel n'est pas toujours suffisant pour répondre à l'ensemble des situations. En traitant les symptômes délétères en soins de supports, l'homéopathie s'inscrit, aux côtés d'autres méthodes thérapeutiques, dans la prise en charge intégrative et coordonnée des malades pour répondre à leurs différents besoins en termes de prise en charge, de prévention et de qualité de vie. Elle répond ainsi à un besoin médical insuffisamment couvert par les traitements conventionnels.
Or, depuis janvier 2021, les médicaments homéopathiques ne sont plus remboursés par l'assurance maladie. Des milliers de patients, dont des femmes enceintes, allaitantes, et patients souffrant d'ALD, ont dû renoncer à leurs traitements ou font désormais face à des restes à charge conséquents, alors que ce sont des personnes déjà fortement exposées aux phénomènes de précarité.
Aussi, elle souhaiterait connaître les actions envisagées par le Gouvernement pour étudier la pertinence et l'utilité d'intégrer les médicaments homéopathiques au sein de la liste des frais médicaux et pharmaceutiques couverts par la protection sociale, relatifs à la grossesse, l'accouchement et à ses suites, mais également aux affections longue durée.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 14/03/2024
La décision de mettre fin au remboursement des traitements homéopathiques a été prise en 2019 par les ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale. Cette décision est fondée sur un avis scientifique de la Haute autorité de santé (HAS). Cet avis repose sur un travail de grande ampleur et sur une période longue afin de faire une synthèse complète des éléments scientifiques permettant de justifier ou non l'intérêt de prendre en charge ces produits au regard de leur efficacité. Cette décision est donc l'application cohérente de la politique d'évaluation des produits de santé menée par le Gouvernement, et l'ensemble des pouvoirs publics. Le déremboursement n'est effectif que depuis le 1er janvier 2021. Ainsi, le recul sur le déremboursement est encore limité et il n'y a pas d'éléments nouveaux justifiant de rouvrir le débat et encore moins de dresser un bilan sur l'accès à ces médicaments en particulier pour certaines populations cibles. Si de nouvelles études réalisées par les laboratoires venaient à démontrer l'efficacité de ces produits, les laboratoires auraient tout à fait la possibilité de faire une demande de prise en charge auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale qui pourraient en acter la pertinence au regard de l'avis de la HAS qui en découlerait. A ce stade, il n'est donc pas prévu que le Gouvernement revienne sur sa position de 2019.
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