Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 01/06/2023
M. Sebastien Pla souligne à M. le ministre de la santé et de la prévention l'intérêt que représente le développement des « maisons de naissance », structures autonomes qui, sous la responsabilité exclusive de sages-femmes, accueillent les femmes enceintes dans une approche personnalisée du suivi de grossesse jusqu'à leur accouchement, dès lors que celles-ci sont désireuses d'avoir un accouchement physiologique, moins médicalisé et qu'elles ne présentent aucun facteur de risque connu.
Il lui rappelle que ces maisons de naissance, gérées par des sages-femmes, sont contigües à un établissement de santé avec lequel elles passent convention, ce qui garantit une meilleure qualité et sécurité des soins en cas de complication ou de nécessité de transfert.
Il lui précise que la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance et le décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 fixant les conditions de l'expérimentation au moyen d'un cahier des charges défini avec la haute autorité de santé autorisent la création des maisons de naissance en France à titre expérimental.
Sachant que les maisons de naissance offrent aux femmes enceintes à bas risque de grossesse et d'accouchement une prise en charge moins technicisée du suivi de grossesse, de l'accouchement et du post-partum, il lui demande de bien vouloir lui communiquer ses intentions en la matière et s'il entend donner suite aux engagements pris, en 2020, par son prédécesseur s'agissant de la création de douze établissements en deux ans.
Il souligne que le retard en la matière est regrettable, et l'invite à se mobiliser pour que de telles structures voient le jour d'ici à la fin de l'année 2023.
- page 3471
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 06/07/2023
La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre de réalisation des accouchements moins médicalisé que celui qui est proposé par les maternités a été entendue par le Gouvernement. Cette prise en compte s'est tout d'abord traduite par la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2020, poursuivie par l'inscription de ces structures dans le cadre juridique de droit commun fin 2021. Depuis cette date, le ministère de la santé et de la prévention s'attache à soutenir la création de nouvelles maisons de naissance sur le territoire, au fil des projets portés par les professionnels. Dans cet objectif, a été délégué en 2022 le financement correspondant à la création de 5 nouvelles structures, ce qui porte à 13 le nombre de maisons de naissance aujourd'hui en fonctionnement ou en voie d'autorisation. Les maisons de naissance sont par ailleurs systématiquement adossées à des maternités autorisées pour l'activité de gynécologie-obstétrique. Ce soutien a vocation à se poursuivre dans les années à venir, de façon modulée à l'arrivée à maturité de nouveaux projets et aux demandes exprimées par les femmes. Complémentairement aux prises en charge assurées en maternité, ce soutien spécifique permettra de répondre à la diversité des attentes que formulent les femmes vis-à-vis de leur suivi de grossesse et des conditions de leur accouchement.
- page 4238
Page mise à jour le