Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes

Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 01/06/2023

Rappel de la question n°05629, publiée le 09/03/2023

M. Stéphane Demilly rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°05629 posée le 09/03/2023 sous le titre : " Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 01/06/2023 - page 3465

Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

La question est caduque