Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 01/06/2023
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°05725 posée le 09/03/2023 sous le titre : " Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3460
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 27/07/2023
Publié en janvier 2018, le projet de transformation numérique de la commande publique (TNCP) prévoit différentes actions dont l'objectif est de faciliter l'accès des entreprises à la commande publique et de simplifier la conduite des procédures par les acheteurs publics, au moyen d'une dématérialisation totale des différentes phases de la passation des marchés publics. Dans cette perspective, le projet comprend plusieurs chantiers visant à permettre l'interopérabilité entre les plateformes de publication des documents de marché (dossiers de consultation des entreprises) et de dépôt des candidatures et des offres et à centraliser le flux de communication entre les plateformes de saisie des avis et les supports de publication. L'un des chantiers intitulé « Portail d'accès unique aux consultations » vise à la mise en place d'une interface accessible librement et gratuitement, permettant à tout utilisateur, via le socle commun regroupant toutes les consultations publiées par les plateformes partenaires du projet TNCP, de rechercher des consultations et de télécharger les pièces associées. Cet outil, issu d'une interopérabilité entre les différentes plateformes des acheteurs partenaires, n'a pas pour objet de se substituer aux dispositifs actuels, qu'ils soient nationaux, européens ou locaux, proposant des services de publication (notamment sur support papier) et disposant d'une audience propre. Il n'a pas non plus pour finalité de venir remplacer les différentes plateformes de regroupement des publications déjà en place (Francemarchés, Marchés Online, ,) dont certaines fonctionnalités ne sont pas développées dans le cadre du projet TNCP (outil de veille, de formation, alertes personnalisées, ). Il s'agira d'un outil supplémentaire qui permettra une plus grande diffusion des projets de contrats publics, tout en préservant la possibilité pour les différents acteurs de conserver leurs outils habituels. La terminologie utilisée dans les supports de présentation du projet sera corrigée afin d'éviter toute confusion quant à sa finalité. Le projet TNCP constitue une opportunité pour l'ensemble des éditeurs qui interviennent sur ce marché. Son objectif principal est de faciliter le travail des acheteurs et l'accès des opérateurs économiques à la commande publique grâce à des systèmes rendus interopérables.
- page 4676
Page mise à jour le