Question de M. MEURANT Sébastien (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 08/06/2023
M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les signalements pour atteintes à la laïcité dans le Val d'Oise sur l'année 2022.
Les atteintes à la laïcité sont en forte recrudescence dans notre pays. En effet, l'année 2022 a été marquée par une augmentation significative du nombre d'actes signalés selon le premier bilan que le ministre a lui-même demandé à la rentrée de septembre 2022. Ces signalements ne sont d'ailleurs que la partie émergée de l'iceberg, car la majorité des enseignants déclarent eux même s'auto-censurer par lassitude ou par peur.
Il souhaiterait connaître le nombre de signalements par typologie (port de signes et de tenues religieux, provocations verbales, contestation d'enseignement, refus des valeurs républicaines, revendications communautaires, refus d'activités scolaires...) dans les établissements scolaires situés dans le Val d'Oise sur l'année 2022.
D'autre part, il l'interroge pour savoir ce qu'il entend faire pour que les lois républicaines, en particulier la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, soient enfin strictement respectées dans chaque établissement.
- page 3596
Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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