Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 08/06/2023
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'innocuité des nanomatériaux.
Ces substances sont présentes dans de nombreux produits du quotidien, des aliments aux médicaments, en passant par les textiles, les peintures ou les emballages. De taille infinitésimale, elles peuvent aisément passer les barrières physiologiques et se retrouver dans le foie, le coeur, les poumons, mais également se disséminer dans l'environnement. Or les risques qu'elles pourraient faire courir sont encore largement méconnus.
C'est pourquoi, dans un rapport rendu public le 17 mai 2023 et intitulé « Définition des nanomatériaux : analyse, enjeux et controverses », l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) s'inquiète de la nouvelle recommandation de définition de la Commission européenne publiée le 10 juin 2022. Elle l'estime trop restrictive, ce qui pourrait exclure de son champ des objets nanométriques et conduire à une moindre protection.
L'ANSES préconise donc de donner une définition la plus large possible des nanomatériaux et d'oeuvrer pour son intégration dans la révision des règlements sectoriels au niveau européen.
En conséquence, il lui demande s'il entend inspirer son action de ces recommandations, afin de protéger nos concitoyens des effets potentiellement néfastes des nanomatériaux sur leur santé et sur l'environnement.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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