Question de M. HAYE Ludovic (Haut-Rhin - RDPI) publiée le 08/06/2023
M. Ludovic Haye appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la nécessité de reconnaître officiellement l'insigne d'honneur de porte-drapeau au rang des décorations officielles établies par la Grande Chancellerie.
Il est essentiel de reconnaître et de saluer l'engagement de ces bénévoles, souvent des anciens combattants, qui assurent une mission hautement symbolique lors de nos manifestations patriotiques. Aujourd'hui, l'insigne d'honneur des porte-drapeaux, remis avec le diplôme afférent, exerce partiellement cette fonction. Toutefois, dans la mesure où celui-ci ne figure pas dans la liste des décorations officielles établie par la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, cette distinction honorifique ne peut être décernée pendant une cérémonie patriotique.
De plus, il n'est pas possible pour ces bénévoles, très attachés aux traditions et aux us et coutumes cérémoniels, de porter leur insigne sous la forme d'une médaille pendante : des discussions ont pourtant déjà eu lieu à ce sujet entre l'Office national des combattants et des victimes de guerre et la Grande Chancellerie.
Il souhaiterait connaître ses intentions sur ces questions.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 21/12/2023
Le diplôme d'honneur des porte-drapeaux des associations d'anciens combattants et victimes de guerre a été institué par l'arrêté du 26 juillet 1961 pour récompenser de manière spécifique le sens du devoir de mémoire, le dévouement et l'exemplarité des porte-drapeaux qui font vivre le souvenir des conflits contemporains, au niveau national ou local, dans le cadre des commémorations. Initialement délivré une seule fois, pour récompenser dix années au moins, consécutives ou non, de services de porte-drapeau, il a ensuite été associé à un insigne pouvant être porté sur une tenue civile, sans que toutefois son existence n'ait de caractère réglementaire. En 2006, un nouvel arrêté a modifié les conditions de son attribution. Ces dispositions, actuellement en vigueur, permettant d'attribuer différents diplômes d'honneur pour récompenser les anciens combattants, les victimes de guerre et toute personne portant l'emblème national, lors des cérémonies patriotiques. La durée de service de porte-drapeau ouvrant droit à son attribution a été modifiée pour prendre en compte trois, dix, vingt, trente, quarante, cinquante et soixante années, consécutives ou non, de service de porte-drapeau, en tant que titulaire ou en tant que suppléant. La reconnaissance de l'insigne d'honneur de porte-drapeau comme décoration officielle remettrait en cause la cohérence du système des décorations officielles ordonné et mis en oeuvre lors de la réforme des ordres nationaux voulue par le général de Gaulle. Le rapport au Président de la République présentant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite soulignait que : « L'esprit de la réforme des récompenses nationales serait toutefois faussé si cette réforme n'aboutissait qu'à créer un ordre supplémentaire. La revalorisation de la notion de décoration, en tant que marque d'honneur accordée par l'État, impose une limitation non seulement des effectifs des attributaires de divers ordres, mais encore du nombre des décorations elles-mêmes. » Fidèle au respect de ce dispositif, le Grand chancelier de la Légion d'honneur, consulté en mai 2013 sur la création d'une médaille d'honneur des anciens combattants et des victimes de guerre, avait rejeté cette proposition en rappelant l'esprit et la lettre de cette réforme majeure. Il soulignait qu'eu égard au faible nombre de récipiendaires susceptibles de recevoir cette décoration, cette création fragiliserait le système des décorations officielles françaises. Le Gouvernement n'envisage pas de transformer cet insigne en décoration officielle.
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