Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 08/06/2023
M. Sebastien Pla appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté sur la persistance des inégalités dont les personnes immigrées et leurs descendants sont victimes et pointe la nécessité d'une politique d'assimilation renforcée.
Il lui indique qu'en dépit des politiques en faveur de l'égalité des chances, et ainsi que le démontre l'étude conduite par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en mars 2023 sur ce sujet précis, les personnes issues de l'immigration et leurs descendants sont dans une situation défavorable sur le marché du travail, au regard de l'accès à l'emploi, et notamment aux emplois qualifiés.
Il souligne également que la prévalence d'appartenance à un niveau de vie inférieur à 60 % du niveau de vie médian est plus forte pour les immigrés et leurs descendants, sachant que le taux de pauvreté avoisine les 32 % pour les immigrés, et 22 % pour leurs descendants quand il est de 11 % pour le reste des ménages.
Il pointe qu'il en est de même pour l'accès au logement, avec une concentration dans le parc social, et les quartiers prioritaires. À ce jour, une personne immigrée sur quatre vit d'ailleurs dans des conditions de suroccupation, contre 8 % pour les personnes sans ascendance migratoire.
Ainsi la santé comme l'accès aux études supérieures des personnes immigrées et de leurs descendants s'en trouvent affectées, ce qui constitue des freins manifestes à l'assimilation dans la société française.
Il déplore que les conclusions de cette étude conduite par l'INSEE témoignent de la persistance des trajectoires de pauvreté, en lien avec l'origine de la personne.
Il lui demande donc, alors que les messages se multiplient qui stigmatisent les personnes immigrées, ou issues de l'immigration, de bien vouloir lui faire connaître les actions qu'elle compte engager pour rompre avec ces inégalités liées à l'origine de la personne et renforcer ainsi la mission émancipatrice de la République française qui, par son histoire et ses valeurs, garantit que chaque citoyen, quelle que soit son origine, ou sa couleur de peau, puisse prendre rang dans la société française.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 21/03/2024
La lutte contre les inégalités que subissent les personnes immigrées, et a fortiori leurs descendants, relève principalement des politiques publiques portées par d'autres périmètres ministériels (en particulier les ministères sociaux, de l'Éducation nationale et en charge du logement). La politique d'intégration participe à cet effort interministériel au titre spécifique des programmes d'intervention que la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN) au sein de la direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer déploie en direction des étrangers primo-arrivants ayant vocation à s'installer durablement sur le territoire et disposant d'un titre de séjour pour motif familial, économique ou humanitaire, dont les bénéficiaires d'une protection internationale. C'est en concentrant ses moyens, à travers des dispositifs spécifiques adaptés, sur les premières années de leur séjour en France en raison de leur caractère déterminant pour leur intégration dans la société française, que son intervention entend réduire les inégalités dans l'accès aux biens et aux services des immigrés, par rapport à la moyenne nationale. Ces étrangers bénéficient d'un parcours d'intégration républicaine dédié. Ainsi, environ 110 000 étrangers deviennent chaque année signataires d'un contrat d'intégration républicaine (CIR) porté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, première étape leur permettant d'acquérir un socle de connaissances linguistiques et civiques et des pratiques indispensables à leur autonomisation dans la société française. Ce parcours d'intégration se poursuit en dehors des formations obligatoires du CIR, par des actions d'accompagnement complémentaires (sociales, professionnelles, linguistiques, etc.) financées notamment par le MIOM et visant à permettre aux bénéficiaires d'améliorer leur accès à l'emploi et à la formation, au logement, à la santé et à la culture, etc. autant de conditions nécessaires à leur insertion dans la société française. Ces actions concernent tous les éléments de la vie en société et sont menées au niveau local par des opérateurs associatifs et avec les collectivités territoriales volontaires, qui prennent en compte le niveau de pauvreté des territoires où se concentrent les difficultés et la proportion généralement plus élevée d'étrangers dans les quartiers d'habitat social et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est à travers cet accompagnement des premières années de séjour des étrangers éligibles dans leur apprentissage de la langue et leur appropriation de l'histoire, de la culture et de la société française d'une part, à travers cet ensemble d'actions déployées pour faciliter leur insertion professionnelle et leur accès aux droits au niveau territorial d'autre part, mais aussi en s'efforçant de mobiliser toutes les composantes de la société d'accueil, que le ministère de l'Intérieur prend sa part à la mission d'intégration des étrangers séjournant régulièrement sur le territoire national, mission à laquelle concourrent bien d'autres départements ministériels.
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