Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 08/06/2023
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution et l'encombrement de l'espace autour de la Terre.
Bien qu'invisible à l'oeil nu, l'espace regorge de mystères encore non-résolus. Toutefois, une barrière s'est forgée entre la surface de la Terre et l'immensité spatiale. Celle-ci provient directement de l'activité humaine et de sa quête de découverte de l'espace. Une grande quantité de débris (satellites, fragments d'explosion, lanceurs) se sont retrouvés, au fur et à mesure des lancements, en orbite autour de la Terre.
D'après une enquête du Centre national d'études spatiales (CNES) et de l'Agence spatiale européenne (ESA), le nombre de débris a été multiplié par deux en l'espace de 10 ans, en passant à 33000 en 2022. Les missions d'explorations spatiales avancent donc au même rythme que le délaissement de matériaux sur notre orbite.
Cet amas de débris est la source de grands risques. Dotés d'une vitesse d'environ 8km/s, s'il s'avérait que l'un d'entre eux rentre en contact avec un satellite fonctionnel, la destruction de l'appareil serait assurée. Tout ce processus s'inscrit dans un cercle vicieux, nommé syndrome de Kessler : de plus en plus de débris causant de plus en plus de collisions qui vont générer de nouveaux débris.
Les 82 satellites français orbitant autour de la Terre sont menacés par cette pollution spatiale et les pertes économiques et stratégiques que causerait l'endommagement de nos dispositifs représente un risque majeur. En effet, les équipements satellitaires (outils de communications, météorologiques ainsi que les systèmes de navigation) constituent une part substantielle des dépenses en lien avec l'espace. De plus, dans le contexte géopolitique actuel, nous ne pouvons permettre de laisser peser une menace sur nos satellites dans le cadre de notre défense nationale.
Il lui demande donc quelle est la stratégie du Gouvernement vis-à-vis de la pollution spatiale afin d'assurer la pérennité de notre système satellitaire.
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Transmise au Ministère des armées
Réponse du Ministère des armées publiée le 23/11/2023
L'espace héberge des infrastructures critiques tant sur le plan économique que sur celui de la défense. La stratégie spatiale de défense française, publiée en 2019, vise notamment à garantir la capacité d'accès et d'action de notre pays dans, vers et depuis l'espace. Le commandement de l'espace, placé au sein de l'armée de l'air et de l'espace, a été créé pour répondre à ces enjeux en mettant en oeuvre une feuille de route qui prévoit de perfectionner la compréhension de l'environnement spatial en améliorant la transparence dans ce domaine de conflictualité. Dans ce cadre, il a été nécessaire de définir au niveau international des modes d'actions durables. La France a ainsi coparrainé une résolution de l'ONU ayant pour objectif de définir des normes, règles et principes de comportements responsables pour limiter la création de débris, mais également pour identifier les menaces pesant sur l'environnement spatial, susceptibles de porter atteinte à l'utilisation pacifique de ce milieu. Cette résolution a par ailleurs été complétée par une résolution américaine, adoptée également par l'ONU, et rejointe par de nombreux États, dont la France. Cette résolution américaine engage les nations volontaires à ne pas effectuer de tests destructifs de missiles antisatellites à ascension directe (DA-ASAT), créant des débris en grand nombre, certains ayant une durée de vie supérieure à 25 ans. Sur le plan national, la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales et modifiée par l'ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 et la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire 2024-2030, prévoit notamment la désorbitation des objets spatiaux au bout d'un maximum de 25 ans de durée de vie afin de limiter l'encombrement des orbites. Enfin, pour se prémunir des risques liés à une collision, la France poursuit le développement de ses moyens de surveillance spatiale au travers de systèmes patrimoniaux, de services commerciaux et de partenariats avec ses alliés. Les informations recueillies permettent ainsi d'anticiper les risques de collision et de manoeuvrer les satellites pour préserver leur intégrité. La France a donc adopté une démarche vertueuse, au plan national comme au sein des différents forums multilatéraux (UE, OTAN, ONU), et elle promeut une utilisation responsable de l'espace, afin d'assurer stabilité, durabilité, sécurité et sûreté du milieu spatial.
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