Soutien aux communes rurales face aux enjeux de démographie médicale

M. Guillaume Chevrollier. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de soutenir les élus locaux dans les communes rurales confrontées à des problématiques de démographie médicale.

À titre d'illustration, le département de la Mayenne, dont je suis élu, ne compte plus aujourd'hui que 6,2 généralistes pour 10 000 habitants. Certains services d'urgence et de maternité sont contraints de fermer par intermittence. Beaucoup trop de patients ne parviennent pas à trouver de médecin traitant.

Les médecins spécialistes, dentistes et gynécologues particulièrement, se font rares, sans parler des médecins du travail dont le rôle est pourtant si essentiel pour nos travailleurs. Les infirmières libérales voient quant à elles leurs conditions de travail se dégrader.

Dans ce contexte, la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a permis quelques avancées.

Ce n'est toutefois pas suffisant. Il faut accompagner les élus locaux qui agissent avec les moyens qui sont les leurs pour améliorer l'accès aux soins dans leur territoire, notamment pour les familles et les personnes âgées.

Les élus s'impliquent à travers les contrats locaux de santé. Ils contribuent aussi au financement des maisons médicales. Alors que la population vieillit et que les pathologies chroniques sont de plus en plus récurrentes, ces maisons sont essentielles pour assurer la bonne coordination des soins et la prise en charge pluridisciplinaire du patient. Elles essaiment partout sur le territoire, mais, malgré leur fort engagement en la matière, nos élus peinent à trouver des médecins.

Quels dispositifs d'accompagnement le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour que nos communes rurales puissent retrouver leur attractivité en matière d'offre de soins ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, notre priorité est de lutter contre toutes les inégalités de santé, et de proposer pour tous, et partout en France, un accès à des soins adaptés et de qualité.

Créer les conditions d'une attractivité rénovée de nos territoires, pour que les professionnels viennent s'y installer, et surtout, y restent pour mener des projets personnels et professionnels de long terme, nécessite une mobilisation de l'État, comme de tous les acteurs locaux, au premier rang desquels les élus des territoires ruraux, dont nous ne sous-estimons pas l'engagement quotidien et auxquels le Gouvernement s'attache à donner les outils nécessaires.

Les efforts que nous menons avec les ARS dans tous les territoires reposent sur de multiples leviers.

Tout d'abord, nous favorisons le déploiement de structures d'exercice collectif comme les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), avec un objectif de 4 000 MSP d'ici à la fin du quinquennat.

Nous assurons aussi la coordination des acteurs locaux de santé au sein des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui devront couvrir l'ensemble du territoire d'ici à la fin de l'année, et que nous entendons renforcer prochainement dans la loi.

Je pense également à l'incitation, dès les années de formation des étudiants en médecine, à l'exercice dans les zones le plus en tension, à travers la quatrième année de médecine générale, au contrat d'exercice et au guichet unique, ou encore à la libération de temps médical et à la facilitation de l'exercice au quotidien : 3 500 nouveaux assistants médicaux ont été recrutés - leur nombre sera porté à 10 000 d'ici à la fin de l'année - de sorte à dégager du temps médical.

En outre, la mobilisation et le renforcement des outils du numérique en santé, comme la téléconsultation, doivent permettre de raccourcir les délais ou les distances.

Enfin, il faut « aller vers » les populations les plus isolées et les plus fragiles, ce que nous faisons avec le plan d'actions élaboré avec la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), qui vise l'objectif « zéro patient » en affection de longue durée sans médecin traitant d'ici fin 2023. Dans le même ordre d'idée, j'annoncerai, avec Dominique Faure, un plan de déplacement et la généralisation du dispositif « Médicobus ».

Bien sûr, nous prendrons, comme vous le demandez, toutes les dispositions favorisant un meilleur partage des tâches et des compétences entre professionnels dans le parcours de soins grâce à l'adoption de la loi Rist.

L'ensemble de ces mesures implique l'action conjointe de l'État, de l'assurance maladie et des acteurs locaux. Les collectivités locales et les maires ont toute leur place dans l'élaboration des solutions de proximité ; ils peuvent se saisir de ces différents outils pour contribuer à l'élaboration des réponses au plus près des territoires.

Les formations territoriales du Conseil national de la refondation en santé (CNR santé) ont, en ce sens, permis de faire émerger nombre d'initiatives innovantes et probantes que nous soutenons.

Mme le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.

M. Guillaume Chevrollier. Merci pour votre réponse, madame la ministre.

Comme vous le savez, l'accès aux soins est un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens et, donc, pour nos élus locaux. Chaque fois que je rencontre un maire, cette problématique est abordée.

Il nous faut lutter contre les pertes de chances de trop nombreux de nos concitoyens face à la maladie.

Cette situation est totalement inacceptable. L'État doit être au rendez-vous et apporter des réponses extrêmement concrètes : nous comptons sur son engagement.