Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 08/06/2023
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'entretien des cloches dans les communes rurales. En Alsace-Moselle, en raison du concordat, le conseil des fabriques prend en charge, dans chaque commune, les frais liés à l'entretien des 4 cultes. Or, les cloches font partie de cet ensemble. Dans la mesure où le conseil des fabriques n'a pas toujours le budget nécessaire à cet entretien et que la commune se retrouve, de fait, à assumer les financements, elle lui demande si cette substitution peut être financée par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et à combien, en pourcentage, ces financements peuvent-ils s'élever.
- page 3601
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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