Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 08/06/2023
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la titularisation des enseignants stagiaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Beaucoup de nos compatriotes établis à l'étranger passent les épreuves des concours externes du CAPES ou de l'agrégation en France et souhaitent enseigner dans le réseau à l'étranger, là où ils résident. À la suite de leur concours, ils deviennent « professeur stagiaire », et ont l'obligation d'effectuer un stage d'une durée d'un an au sein de leur académie. Ils bénéficient également d'une formation continue durant cette année scolaire. À l'issue de la validation de cette année, ils formulent des voeux pour être affectés en tant que professeur titulaire. Ils peuvent dès lors demander un détachement dans le réseau AEFE. Les lauréats de ce concours résidant à l'étranger, engagent des frais importants pour réussir et passer le concours en France. L'impossibilité d'effectuer leur première année de stage à l'étranger dans le réseau - et donc de fait l'obligation de quitter leur vie familiale et d'engager des dépenses pour se maintenir sur le territoire - pousse un grand nombre d'entre eux à renoncer à se présenter au concours. Certains ont demandé le report de leur année de stage pour organiser leur vie privée et leurs finances. Le rejet d'une telle demande entraîne obligatoirement l'affectation du fonctionnaire stagiaire à compter de la rentrée scolaire suivante. Les lauréats qui ne rejoignent pas leur affectation de stage perdent le bénéfice du concours dans le cadre d'une procédure pour abandon de poste. Les personnels recrutés locaux et lauréats des concours internes, c'est-à-dire ceux déjà titulaires d'un corps relevant du second degré de l'éducation nationale et exerçant à l'étranger peuvent, conformément au décret n° 2000-129 du 16 février 2000, être accueillis en stage à l'étranger. Il lui demande que les lauréats des concours externes établis à l'étranger puissent aussi effectuer leur stage sur place dans un établissement scolaire du réseau AEFE et suivre la formation complémentaire en distanciel ou en France dans le cadre de périodes déterminées, compatibles avec une année d'enseignement. Il souhaite également qu'une réflexion globale facilitant la promotion professionnelle et statutaire de ses agents en contrat local soit engagée.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 24/08/2023
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est consciente de la contrainte personnelle, logistique et économique qui incombe aux enseignants du réseau désireux de passer les concours du CAPES ou de l'agrégation et d'effectuer leur stage obligatoire dans le réseau. Néanmoins, les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse prévoient, pour les enseignants qui souhaitent candidater sur des postes de détachés enseignement, d'éducation et d'administration, qu'outre l'année de stage, « une durée minimale d'expérience professionnelle sur le territoire français en qualité de titulaire dans le corps, est appréciée dans l'examen des candidatures. Cette durée permet aux agents de bénéficier d'un continuum de formation, d'appréhender les différentes compétences propres aux métiers et d'avoir une bonne connaissance du système éducatif français ». Actuellement, seuls les lauréats déjà titulaires d'un autre corps de l'enseignement public du second degré de l'éducation nationale en détachement au cours de l'année scolaire et maintenus dans cette position administrative à la rentrée suivante, peuvent être détachés en qualité de stagiaire. Il s'agit de certifiés qui deviennent agrégés et non d'entrants dans le corps des certifiés ou agrégés. En ce qui concerne la réflexion globale facilitant la promotion professionnelle et statutaire des personnels de droit local, celle-ci est bien avancée et trouve une réponse grâce aux possibilités de formation proposées à tous les personnels dans les 16 instituts régionaux de formation (IRF) du réseau. Par exemple, le dispositif des « Professeurs à professionnaliser », appelés communément « P à P », propose deux parcours « intégrer les attendus du système éducatif français » et « consolider sa pratique dans le cadre de l'enseignement français à l'étranger ». La note de l'AEFE relative à l'orientation stratégique de la formation continue des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger 2022-2025 vient préciser la politique de l'Agence en la matière.
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