Question de M. MARCHAND Frédéric (Nord - RDPI) publiée le 01/06/2023
M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires situation de la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Avec 4 345 habitants en 2018, Avesnes-sur-Helpe est la sous-préfecture la moins peuplée du Nord. L'évolution démographique depuis 1968 montre une baisse constante atteignant une perte d'habitants de 30 %. La commune d'Avesnes-sur-Helpe connaît une réelle problématique de baisse de sa population en partie liée à sa problématique de logement.
En effet, depuis 2014, la commune d'Avesnes-sur-Helpe est sortie du dispositif de la politique de la ville et des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Un programme d'action à destination des publics spécifiques dans les quartiers prioritaires permettait de niveler les différences sociales sur des champs thématiques divers tels que l'éducation, la culture, la prévention de la délinquance, la santé et bien d'autres domaines.
Cependant, aucun programme de rénovation de l'habitat du type opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) n'a été activé par la municipalité en charge du dossier à l'époque.
Ceci est aujourd'hui fort préjudiciable à la qualité et la diversité de logement sur cette commune. Il est d'ailleurs à relever une très forte prédominance du parc privé issu majoritairement de maisons individuelles divisées en appartements expliquant une vacance préoccupante.
Par ailleurs, la commune doit également faire face à un taux très élevé de bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement supérieur de 16 points au ratio départemental. Le parc social, majoritairement antérieur à 1970 est vieillissant. Il est de surcroît mal adapté aux typologies familiales actuelles avec la prédominance de familles monoparentales et de familles moins nombreuses.
Depuis 2020, le nouveau maire et son équipe ont impulsé des politiques volontaristes en s'appuyant notamment sur le pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois. Les résultats de ce dynamisme sont au rendez-vous puisque la ville d'Avesnes-sur-Helpe est lauréate du programme "Petites villes de demain" et signataire d'une opération de requalification territoriale en novembre 2022.
Le projet de la commune d'Avesnes-sur-Helpe repose sur la mise en valeur et la restauration du patrimoine architectural, le développement du tourisme, le soutien au commerce local de proximité et l'instauration d'un programme d'intervention sur l'habitat pour placer la ville au centre de la dynamique territoriale. Autour d'axes forts, la ville oeuvre à un projet global environnemental, patrimonial, éducatif, culturel et social.
Cet outil puissant doit être le levier, avec le concours d'une opération de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour redimensionner les quartiers de la commune en situation de fragilité sociale et pour proposer une offre locative privée comme sociale de meilleure qualité et proposant les standards de constructions actuels à une population en forte demande.
Aussi, il lui demande d'étudier la réinscription de la ville d'Avesnes-sur-Helpe au titre des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour permettre le renouvellement urbain de cette commune et ainsi participer à la poursuite de son développement.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 07/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 06/06/2023
Mme le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, auteur de la question n° 714, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Frédéric Marchand. Madame la secrétaire d'État, avec 4 345 habitants recensés en 2018, Avesnes-sur-Helpe est la sous-préfecture la moins peuplée du Nord. L'évolution démographique depuis 1968 montre une baisse constante atteignant une perte d'habitants de 30 %.
La commune connaît une réelle problématique de baisse de sa population, en partie liée à sa problématique de logement. En effet, depuis 2014, elle est sortie du dispositif de la politique de la ville et des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Un programme d'action à destination des publics spécifiques dans les quartiers prioritaires permettait de niveler les différences sociales sur des champs thématiques divers, tels que l'éducation, la culture, la prévention de la délinquance, la santé, et bien d'autres domaines.
Cependant, aucun programme de rénovation de l'habitat du type opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) n'a été activé par la municipalité en charge du dossier à l'époque, ce qui est aujourd'hui fort préjudiciable à la qualité et à la diversité des logements sur cette commune. Il est d'ailleurs à relever une très forte prédominance du parc privé, issu majoritairement de maisons individuelles divisées en appartements, ce qui explique une vacance préoccupante.
Par ailleurs, la commune doit également faire face à un taux très élevé de bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL) supérieur de 16 points au ratio départemental.
Le parc social, majoritairement antérieur à 1970, est vieillissant. Il est de surcroît mal adapté aux typologies familiales actuelles, avec la prédominance de familles monoparentales et de familles moins nombreuses.
Depuis 2020, le nouveau maire et son équipe ont engagé des politiques volontaristes, en s'appuyant notamment sur le pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache.
Les résultats de ce dynamisme sont au rendez-vous, puisque la ville d'Avesnes-sur-Helpe est lauréate du programme Petites villes de demain et signataire, en novembre 2022, d'une opération de requalification territoriale.
Le projet de la commune repose sur la mise en valeur et la restauration du patrimoine architectural, le développement du tourisme, le soutien au commerce local de proximité et l'instauration d'un programme d'intervention sur l'habitat, pour placer la ville au centre de la dynamique territoriale.
Autour d'axes forts, la ville oeuvre à un projet global environnemental, patrimonial, éducatif, culturel et social.
Cet outil puissant doit être un levier, avec le concours d'une opération de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour redimensionner les quartiers de la commune en situation de fragilité sociale.
Permettre le renouvellement urbain d'Avesnes-sur-Helpe, c'est participer à la poursuite de son développement, en réinscrivant la commune...
Mme le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Frédéric Marchand. ... dans la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Madame la secrétaire d'État, une suite favorable est-elle envisageable ?
Mme le président. Mon cher collègue, nous disposons d'un temps contraint. Une telle attitude est inadmissible !
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Frédéric Marchand, le zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été défini par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
L'article 5 de cette loi prévoit que les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont situés en territoire urbain et sont caractérisés par un nombre minimal d'habitants et un écart de développement économique et social apprécié par le critère de revenu par habitant.
Le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 a précisé la méthodologie de définition des quartiers pour la France métropolitaine. Conformément au 1° de l'article 2-1 du décret, « les territoires urbains sont les unités urbaines définies par l'Insee ayant une population d'au moins 10 000 habitants. » Selon la base des unités urbaines 2020 de l'Insee, la commune d'Avesnes-sur-Helpe appartient à une unité urbaine de moins de 10 000 habitants.
Des concertations locales se tiennent actuellement sous l'égide des préfets pour déterminer les contours des nouveaux quartiers prioritaires, en respectant les critères actualisés de pauvreté et de population.
Le Gouvernement souhaite toutefois redonner la capacité aux acteurs locaux d'intervenir dans certains quartiers qui ne répondraient pas aux conditions fixées par la loi, par exemple des poches de pauvreté ou des quartiers qui décrochent brutalement, pour adapter la réponse publique à la réalité locale.
La réforme en cours de la politique de la ville sera ainsi l'occasion de donner une nouvelle ambition à cette politique, nourrie de la participation des habitants des quartiers et des dynamiques positives enclenchées.
Je sais que vous devez, demain, rencontrer M. le ministre avec la maire d'Avesnes-sur-Helpe. Il sera sensible à ce que vous pourrez lui dire sur la dynamique environnementale et sociale de ces territoires.
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