Question de M. BOUAD Denis (Gard - SER) publiée le 08/06/2023
M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des dispositifs d'indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles.
Les rapports du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et de l'agence européenne pour l'environnement (AEE) démontrent que le changement climatique est responsable d'une augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes. Avec l'appui de l'État, les collectivités locales investissent massivement pour prévenir au mieux ces risques, mais face à cette réalité, certains territoires sont plus vulnérables que d'autres.
Aussi, la solidarité nationale doit s'exercer pleinement auprès des collectivités devant faire face à un sinistre et ayant subi d'importants dommages sur leur patrimoine propre et notamment la voirie communale. Dans ces situations les élus locaux se retrouvent en première ligne pour protéger la population et, par la suite, ils doivent très rapidement penser à la reconstruction.
Lors des intempéries du 14 septembre 2021 dans le département du Gard, plusieurs communes ont été sinistrées. Parmi elles, on peut retenir l'exemple de la commune de Najes-et-Solorgues qui a subi d'importants dégâts sur sa voirie communale. Le 24 septembre 2021, les services de l'État ont invité les collectivités à commencer les travaux d'urgence et à déposer des dossiers de demande de subvention avant le 14 novembre 2021. Le 5 octobre 2021, la commune a déposé son dossier complet faisant apparaitre un montant estimatif de travaux à hauteur de 583 345 euros. Cette estimation s'élève à 614 262,29 euros en incluant les études et la maîtrise d'oeuvre.
Le 24 août 2022, soit 11 mois après le sinistre, l'État lui a attribué une dotation de solidarité d'un montant de 29 485 euros. Dans ce cas précis, la solidarité nationale n'a pas permis de couvrir 5 % du montant des dépenses à engager par la commune.
En ce sens, il lui demande quelles solutions seront mises en oeuvre afin que l'accompagnement de l'État aux communes victimes d'aléas climatiques soit plus significatif et plus réactif.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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