Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/06/2023
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le cas d'une commune où un des administrés présente un syndrome de Diogène qui le conduit à accumuler de grandes quantités de détritus et de matériaux usagés sur sa propriété. Il lui demande quels sont les moyens dont dispose la commune pour mettre un terme à cette situation qui nuit à l'environnement et peut favoriser la prolifération de nuisibles ou des incendies.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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