Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/06/2023
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le cas d'une commune ayant constaté une baisse de l'attractivité de son marché hebdomadaire réunissant quelques vendeurs. Il lui demande si, pour relancer l'attractivité du marché, cette commune peut consentir des autorisations d'occupation temporaire du domaine public assorties d'une redevance à l'euro symbolique.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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