Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 08/06/2023
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention une nouvelle fois sur les maisons de naissance.
Ces maisons proposent une prise en charge qui convient à nombre de futures mères.
Avait été évoquée en 2020 la création de 12 nouvelles maisons de naissance en France d'ici fin 2022.
Il lui demande de bien vouloir lui faire un point sur le développement de ces structures, y compris afin de sécuriser toutes les mamans attentives à cette modalité.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 06/07/2023
La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre « alternatif » de réalisation des accouchements a été entendue par le Gouvernement, d'abord avec la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2020, puis par l'inscription dans le cadre juridique de droit commun de ces structures fin 2021. Conformément à l'ambition de soutien des maisons de naissance, portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le financement correspondant à la création de 5 nouvelles structures a été délégué en 2022, portant à 13 le nombre de celles aujourd'hui en fonctionnement ou en voie d'autorisation sur notre territoire. Ce soutien a vocation à se poursuivre à la faveur de projets devenus matures sur le territoire. La logique qui sous-tend ce déploiement ne peut être en revanche de pallier la fermeture des maternités constatées actuellement dans le contexte de tensions sur la démographie des professionnels de santé, puisque l'un des critères de sécurité exigé pour les maisons de naissances consiste en leur localisation à proximité immédiate d'une maternité partenaire. De même, la maison de naissance doit établir avec cette maternité une convention de partenariat, qui garantit le transfert rapide des mères et des nouveau-nés qui le nécessitent. L'ambition poursuivie est en revanche de mieux répondre aux aspirations des femmes et des couples vis-à-vis d'un accouchement moins médicalisé et davantage personnalisé, dans un cadre sécurisé par le partenariat avec la maternité.
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