Question de M. GUERET Daniel (Eure-et-Loir - Les Républicains-R) publiée le 08/06/2023
M. Daniel Gueret attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des acteurs locaux qui agissent depuis des décennies dans le domaine du recyclage des matériaux et déchets du secteur du bâtiment, des collectivités, industries et particuliers. S'adaptant à chaque nouvelle initiative gouvernementale ou norme à l'échelle européenne, les professionnels du recyclage ne sont pas traités de manière équivalente, qu'ils soient entreprises familiales et locales ou groupes nationaux et internationaux. Aujourd'hui, ces acteurs de proximité n'ont ni la carrure juridique ni l'assise financière pour affronter les conséquences de réglementations de plus en plus lourdes et d'enjeux environnementaux de plus en plus contraignants. Or ils sont les premiers sur le terrain à pouvoir répondre à la politique souhaitée de traitement et de recyclage des déchets, et le risque est grand aujourd'hui de les voir disparaître à court terme, pour ne laisser place qu'aux gros groupes éloignés de nos territoires et de nos concitoyens. Il lui demande donc quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour soutenir cette filière en danger, à tout le moins pour aider les quelques 160 recycleurs indépendants à continuer à travailler dans des conditions acceptables par tous.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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