Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 08/06/2023
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le taux de particules fines particulièrement élevé dans le métro parisien et francilien.
Elle souligne qu'un documentaire télévisé a diffusé les résultats d'une étude particulièrement inquiétante qui révèle l'étendue de la présence des particules fines dans l'air du métro parisien et francilien. Elle précise que le taux des particules fines mesuré dans le métro de la capitale est en moyenne 5 fois plus élevé que le seul recommandé par l'organisation mondiale de la santé (OMS).
Elle ajoute que ce taux de particules fines a pu être mesuré jusqu'à 19 fois plus élevé que le seuil recommandé par l'OMS, ce qui constitue un véritable danger pour les usagers des transports en commun. Elle rappelle à ce propos que, selon un rapport publié en 2022 par l'observatoire régional de santé Île-de-France (ORS) et Airparif, près de 8 000 décès liés à la pollution pourraient être évités en Île-de-France.
Elle note que ce constat n'est pas nouveau puisque de nombreuses études ont été publiées ces dernières années et sont de plus en plus alarmantes.
Elle souhaite lui demander si le Gouvernement compte établir une étude précise de l'état de pollution dans le métro parisien, notamment en précisant ses origines, son degré, son évolution, sa cartographie, et ses incidences sur la santé des habitants et des usagers.
Elle lui demande également quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre, notamment via Airparif, afin de mesurer régulièrement le taux de pollution atmosphérique présent dans le réseau de transports à Paris et en Île-de-France, et d'en informer la population.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 06/07/2023
La pollution de l'air intérieur est un enjeu de santé publique important qui concerne la population générale, en particulier les personnes les plus fragiles et les personnes exposées du fait de leur activité professionnelle. Concernant l'exposition des usagers à la pollution de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines (EFS), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement, de l'alimentation et du travail (Anses), avait émis un avis en mai 2022 où elle soulignait que la littérature reste encore très limitée pour tirer des conclusions sur les effets sanitaires liés à l'exposition des usagers à la pollution de l'air dans les EFS et qu'il n'est pas possible de définir des valeurs guides de qualité d'air intérieur (VGAI) spécifiques à l'exposition des usagers. L'agence recommandait enfin le renforcement des dispositifs de surveillance existants. Par ailleurs, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) a élaboré un guide de recommandations pour la réalisation de mesures harmonisées de la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires. Ce guide publié fin 2020 a pour but d'accompagner les opérateurs dans la caractérisation des niveaux de concentration de certains polluants. Pour l'application de ce guide, un comité de pilotage mis en place par le ministère chargé de l'écologie, réunit périodiquement les opérateurs de transports français, permettant ainsi de partager leurs retours d'expérience. La RATP ainsi que les autres opérateurs nationaux ont déjà pour la plupart réalisé des mesures sur les quais et les mesures dans les rames sont en train d'être finalisées. Un premier bilan et une version revue de ce guide sont prévus fin 2023. Afin de continuer à améliorer la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires, les opérateurs fournissent des efforts à deux niveaux. Le premier concerne les mesures par l'augmentation de la mise en place de surveillance continue dans les stations et l'instrumentation avec des moyens de mesure sur les quais, les couloirs et rames. Le résultat de ces mesures est rendu public. La RATP réalise notamment depuis 1997 des mesures en continu (toute l'année, 24h/24). Ces mesures, effectuées dans 5 lieux représentatifs (dont 2 depuis 2021), sont disponibles sur www.ratp.fr, accessible à tous et en open data. Le Gouvernement encourage les opérateurs à accélérer les efforts, notamment à travers le renouvellement des matériels roulants, l'utilisation de systèmes de freinage électriques moins émissifs en particules et l'amélioration de la ventilation avec des systèmes de filtration plus performants.
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