Question de Mme VOGEL Mélanie (Français établis hors de France - GEST) publiée le 08/06/2023
Mme Mélanie Vogel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur la nécessaire mise en place d'un protocole au sein des établissements de l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) lorsque des élèves sont victimes d'agressions sexuelles.
Elle souhaite l'alerter notamment sur la situation au lycée français de Barcelone (LFB), où un surveillant a été placé par un juge espagnol en détention préventive le 1er juin 2023, suite à quatre plaintes déposées contre le suspect pour agressions sexuelles sur des enfants de moins de cinq ans scolarisés à la maternelle du LFB.
Elle lui indique que des parents d'élèves du LFB ont lancé un appel à l'aide, notamment par le biais d'une lettre ouverte et d'une pétition, déplorant leur « solitude face à l'ampleur de la situation », « l'insuffisance des mesures existantes » et « le manque de transparence pour prévenir de tels actes et protéger nos enfants ».
Ils et elles demandent notamment un « protocole clair et pris en charge pour que tous les enfants et leurs familles qui le souhaitent accèdent à tous les mécanismes d'accompagnement psychologique et de dépistage ».
En effet, la situation dramatique de ces familles à Barcelone n'est malheureusement pas un cas isolé. Et lorsque des cas d'agressions sexuelles sont présumés, nos établissements scolaires ne semblent pas réagir selon des directives précises et de plus, si dans le cas de Barcelone, le droit local sur ces sujets est efficace, ce n'est pas le cas de toutes les situations dans le monde.
Elle souhaite donc lui demander ce qu'il entend faire afin de s'assurer que tous les établissements scolaires du réseau de l'AEFE soient dotés des outils nécessaires pour savoir réagir promptement et efficacement lorsque des cas d'agressions sexuelles présumés sont portés à leur connaissance. Elle lui demande également d'envisager la mise en place d'un protocole à l'échelle du réseau pour que l'ensemble des personnels soit soutenu par leur hiérarchie et sache comment réagir lorsque de telles agressions ont lieu à l'encontre d'élèves de notre réseau d'enseignement à l'étranger.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 21/09/2023
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui anime et pilote un réseau de 567 établissements scolarisant 390 000 élèves dans 138 pays, relaie naturellement les priorités éducatives du ministère de l'Education et de la Jeunesse (MENJ) en veillant à prendre en compte les différents contextes locaux, notamment juridiques, dans leur mise en oeuvre. A ce titre, la prévention et le traitement des agressions et violences sexuelles dans les établissements d'enseignement français à l'étranger fait l'objet de la même vigilance qu'en France. Face à ces situations totalement inacceptables, aucune tolérance n'est possible et l'AEFE agit pour renforcer les dispositifs en vigueur. La détection et la prévention des abus sexuels s'intègrent, au même titre que le harcèlement ou toutes violences et autres discriminations à l'école, aux parcours citoyen et éducatif de santé que les établissements doivent mettre en place dans le cadre de leur projet éducatif. La prévention est donc pensée dans le cadre de la formation générale de l'élève et peut, du reste, faire l'objet de partenariats structurés avec le monde professionnel ou associatif local dont l'expertise complète celle des enseignants. Une attention particulière est accordée à la parole des élèves sur ces sujets. En outre, chaque année, les plans régionaux de formation proposés dans les différentes zones géographiques de l'AEFE intègrent des actions de formation relatives à ces questions de prévention et de lutte contre les violences à l'école, d'éducation à la sexualité, d'enseignement moral et civique. Elles s'adressent autant au personnel d'encadrement qu'aux enseignants, aux équipes éducatives et de santé, ainsi qu'aux personnels ATOSS. Le lycée français de Barcelone, comme l'ensemble des établissements du réseau, est soumis au droit local. La loi espagnole rend obligatoires les protocoles contre les abus sur les mineurs et les établissements du réseau doivent donc remettre ce protocole chaque année au poste diplomatique. Ils ont été déposés sur Orion, l'intranet de l'AEFE. De son côté, afin de renforcer le dispositif à l'échelle du réseau et pour mieux accompagner les équipes d'encadrement, l'AEFE a travaillé à un protocole complet et précis à destination de l'ensemble des établissements du réseau homologué dans le monde, en cas de signalement émanant d'élève ou de leur famille ayant un caractère sexuel. Il sera mis en application dès la rentrée prochaine et constituera une aide aux équipes si malheureusement un tel drame devait survenir. L'Agence est mobilisée pour améliorer encore la prévention de tout acte de violence contre les enfants ainsi que la prise en charge des victimes, et faciliter la collaboration avec les autorités judiciaires françaises et celle des pays concernés.
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