Question de M. JACQUIN Olivier (Meurthe-et-Moselle - SER) publiée le 08/06/2023
M. Olivier Jacquin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant les récentes suppressions de poste de psychologue scolaire dans les équipes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), à la rentrée 2023.
En effet, des établissements scolaires du département de Meurthe-et-Moselle sont concernés par ces récentes suppressions de poste, tels que ceux de Cirey-sur-Vezouze, Malzéville et Frouard, Moineville, Moutiers, Valleroy, Hatrize, Lantéfontaine, Fléville-Lixières, Lubey, Les Baroches et Val de Briey. Par exemple, le périmètre du RASED de Cirey-sur-Vezouze serait affecté à un psychologue d'un des deux RASED de Lunéville qui aurait en charge ce nouveau secteur en plus de son secteur actuel. Ainsi, il est difficile d'imaginer cette organisation qui, au premier regard, ne lui permettra pas d'assurer un suivi efficace auprès de tous les élèves en difficulté et de leurs familles, alors que les besoins sont considérables. Outre cela, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, les trois psychologues affectés à la circonscription de Pompey devront se répartir entre 39 écoles, soit un professionnel pour 13 écoles en moyenne. Enfin, dans la circonscription de Briey, la moyenne passerait à 1 psychologue pour 2 000 élèves...
Les psychologues scolaires ont une activité intense et traitent des situations délicates, nécessitant plusieurs rencontres par famille, notamment pour les professionnels des secteurs géographiquement étendus qui demandent des temps de déplacement importants. L'absence de proximité d'un psychologue scolaire, personne absolument indispensable, est une conséquence directe de cette décision fondée sur des considérations comptables et démographiques. Cette réalité va accroitre davantage les inégalités dans les zones défavorisées et augmenter les situations d'échec pour les élèves les plus fragiles.
Le déficit des remplaçants et de poste d'enseignants s'aggrave avec les suppressions de postes de psychologues scolaires. Ainsi, dans la mesure où l'école est censée garantir l'égalité des chances en permettant à tous les enfants d'avoir une réponse adaptée à leurs besoins et en leur garantissant un service public de qualité leur permettant d'apprendre sereinement, il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 26/10/2023
En 2023 avec plus de 60 Mdseuros, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue de + 29% depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit -0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Quant au nombre de postes affectés aux RASED, il a été légèrement augmenté au niveau national entre les rentrées 2016 (10 260 dont 3 736 psychologues de l'éducation nationale) et 2022 (10 428 dont 3 945 psychologues). Dans le département de Meurthe-et-Moselle, dans un contexte de déprise démographique des effectifs d'élèves, soit 4 992 élèves de moins (-7,8 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été nettement améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 21,92 à la rentrée 2022, en nette amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 23,48. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a également connu une forte progression : il est passé de 5,34 à la rentrée 2017 à 5,87 à la rentrée 2022. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs font état à nouveau d'une baisse de 1 365 élèves dans les écoles du département soit -2,32 %. Le taux d'encadrement global de la Meurthe-et-Moselle devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,96 postes d'enseignant pour 100 élèves. S'agissant plus particulièrement du projet de retrait de quatre postes de psychologues de l'éducation nationale pour la rentrée 2023, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Meurthe-et-Moselle a annoncé, au cours du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du jeudi 22 juin 2023, et en dépit de ce constat de déprise démographique, sa décision d'annuler ces quatre retraits. Les moyens locaux sont donc intégralement préservés.
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