Reprise des friches industrielles dans les territoires

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Madame la secrétaire d'État, il me semble nécessaire de recueillir aujourd'hui votre position sur la problématique des reprises de friches industrielles dans les territoires, notamment dans les communes rurales, confrontées aux objectifs croisés du zéro artificialisation nette (ZAN), de revitalisation urbaine et de territorialisation et de la nécessaire approche pragmatique avec laquelle ce sujet doit être abordé.

Je me permettrai de rappeler que l'incitation à la reprise d'une friche existante, introduite par la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan, et tendant naturellement vers le ZAN, doit pouvoir concourir à la revitalisation du tissu économique et commercial existant, de même qu'aux nouvelles potentialités d'habitat.

La mise en place d'un fonds par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance, pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé, témoigne d'ailleurs de l'importance accordée au sujet par le Gouvernement.

Or la complexité du réinvestissement des friches contraint régulièrement les territoires à abandonner certains projets de réhabilitation pourtant validés par un architecte urbaniste et le conseil municipal, comme c'est le cas dans la Sarthe, les moyens d'organisation de ce projet - desserte, flux de circulation généré - nécessitant un ajustement de son périmètre.

Il serait donc judicieux d'acter, au-delà des caractéristiques de la friche en elle-même, la prise en compte des spécificités des territoires et de la nature même du projet pour poser les enjeux de développement du territoire et ainsi définir la vocation du site dans cette trajectoire.

À cette fin, je souhaiterais connaître votre position concernant une éventuelle approche en souplesse des caractéristiques propres à la friche, et particulièrement de son périmètre, ainsi que les mesures pouvant être mises en place, notamment au niveau des documents de planification, permettant d'allier intelligemment l'objectif du ZAN, du développement et de la revitalisation des territoires.

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, la reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le préfet Rollon Mouchel-Blaisot a été chargé par le Gouvernement d'une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel.

Une définition de la friche a été introduite par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Les modalités d'application de cette définition seront définies par décret.

Conscients de la complexité opérationnelle d'un projet de reconversion d'une friche, l'État et ses opérateurs ont développé des outils pour accompagner les porteurs de projets et les collectivités territoriales, tels que l'outil UrbanVitaliz, qui vise à mieux connaître le site de friche urbaine identifié, les acteurs et les outils pour lancer les premières études et aider dans la recherche de financements.

Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement) développe également une base de données des friches nommée Cartofriches. L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a développé l'outil Bénéfriches, pour mesurer les retombées économiques, sociales et environnementales de la réhabilitation de friches.

La loi Climat et résilience a introduit un bonus de constructibilité de 30 %, pour faciliter l'équilibre économique de l'opération, avec une plus grande densité des projets réalisés dans les friches.

Enfin, l'État alloue des subventions en faveur du recyclage des friches : 750 millions d'euros sur 2021-2022 dans le cadre du fonds friches, au bénéfice de 1 382 projets lauréats. Ce fonds a été pérennisé en 2023 grâce au fonds vert, doté de 2 milliards d'euros, qui suscite un fort intérêt, avec plus d'un millier de projets de recyclage des friches en cours d'instruction.