Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 15/06/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la baisse du nombre d'agriculteurs dans le département de l'Allier.
La profession d'agriculteur souffre d'un déclin sans précédent dans le département de l'Allier mais également au niveau du pays tout entier. En effet, en dix ans, la France a perdu 100 000 exploitations agricoles.
Ce phénomène de décroissance n'est pas nouveau. En 2012, le centre d'études et de prospective du ministère de l'agriculture s'intéressait déjà à cette baisse et relevait que « la diminution du nombre d'exploitants agricoles devrait se poursuivre à un rythme annuel de 1,7 à 3,3 % ».
Dans le département de l'Allier, cette situation tire son origine de deux facteurs principaux. Dans un premier temps, cette baisse est liée à l'absence de remplacement des agriculteurs qui partent à la retraite. Dans un second temps, ce déclin est lié à l'accroissement de la délinquance, entre vols, intrusions et dégradations dans les exploitations agricoles. Comme le relevait le journal La Montagne : « en 2020, 137 vols dans les exploitations agricoles bourbonnaises ont été recensés par la gendarmerie ».
L'agriculture représente une activité importante et stratégique pour notre pays et pour le département de l'Allier.
Ainsi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de ce secteur économique dont la situation est particulièrement préoccupante.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 24/08/2023
Les chiffres des recensements agricoles successifs montrent depuis cinquante ans une tendance baissière du nombre des exploitations agricoles françaises. Quatre fois plus nombreuses en 1970, les exploitations en métropole sont 390 000 en 2020, soit 100 000 de moins qu'en 2010, correspondant à une baisse de 20 %. Toutefois, le rythme de diminution, passant de 3,5 % par an entre 1988 et 2000 à 2,3 % entre 2010 et 2020, se réduit. Avec des taux de diminution annuels respectivement de 3,3 % et 2,3 %, l'Allier suit une évolution comparable. En France métropolitaine, compte tenu de l'augmentation de la taille moyenne des exploitations [de 55 hectares (ha) en 2010 à 69 ha en 2020], l'érosion du nombre d'exploitations a néanmoins peu d'incidence sur la surface agricole utilisée (SAU) qui n'a reculé que de 1 % depuis 2010. Pour l'Allier, la diminution de la SAU est comparable (- 1,4 %) ainsi que l'augmentation (+ 25 %) de la taille moyenne des exploitations (de 88 ha à 110 ha). S'agissant du nombre d'exploitants agricoles, leur effectif en métropole, comme dans l'Allier, a reculé de 18 % entre 2010 et 2020. En métropole, à l'instar de ce qui est observé pour le nombre d'exploitations agricoles, la diminution annuelle des exploitants agricoles est moins forte entre 2010 et 2020 (- 1,9 %) par rapport à la période 2000-2010 (- 2,3 %). En matière d'installation, les candidats peuvent notamment s'appuyer sur deux dispositifs : la dotation jeune agriculteur (DJA), dispositif d'aide à la trésorerie au démarrage de l'activité financé par des crédits européens et des crédits nationaux et le programme pour l'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture financé par des crédits dÉtat et des crédits régionaux. Au cours du temps, la DJA a connu des évolutions favorables (limite d'âge reculée à quarante ans, augmentation de son niveau, ouverture aux pluriactifs, simplification du contrôle en fin de plan d'entreprise ). La programmation 2023-2027 connaît néanmoins un changement notable puisque ce sont désormais les régions qui sont responsables de la mise en oeuvre des aides à l'installation, dans le respect du plan stratégique national. Sur la période 2015-2021, en moyenne, 14 000 agriculteurs se sont installés chaque année. Parmi les personnes de moins de quarante ans qui pouvaient avoir accès à la DJA, environ la moitié en ont bénéficié. Après une phase de décroissance entre 2018 et 2020, le nombre de bénéficiaires de la DJA est en hausse, atteignant un peu plus de 6 000 DJA en 2022. Toutefois, face à un nombre moyen de 21 000 départs par an, seuls deux exploitants sur trois seront remplacés si le rythme d'installation était maintenu. La population d'exploitants agricoles connaît un vieillissement notable : en métropole comme dans l'Allier, la part des exploitants « seniors » de plus de 55 ans atteint 43 %. Dans ce contexte, le devenir des exploitations françaises dirigées par au moins un exploitant ayant dépassé l'âge de soixante ans est un sujet essentiel, et ce d'autant plus qu'en 2020, en métropole, 40 % d'entre eux (34 % dans lAllier) ne savaient pas ce que deviendrait leur exploitation dans les trois ans. Au vu de ces constats, la priorité du Gouvernement est de relever les défis majeurs du renouvellement des actifs en agriculture, de la souveraineté alimentaire et des transitions climatique et agro-écologique d'ici 2040. Dans le prolongement des annonces du Président de la République en septembre 2022, une phase de concertation, organisée à l'échelle nationale et régionale, vient de s'achever avec l'objectif de mettre en oeuvre un pacte et une loi d'orientation agricoles portant l'ambition de répondre à ces enjeux. Un certain nombre de propositions issues des rapports de synthèse de ladite concertation sur l'orientation et la formation, l'installation et la transmission et l'adaptation et la transition face au changement climatique doivent faire l'objet d'une traduction législative ou être intégrés dans le pacte d'orientation et d'avenir agricoles. Le Gouvernement est particulièrement vigilant et mobilisé sur cet enjeu de renouvellement des générations de l'agriculture française, gage de la souveraineté alimentaire.
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