Altération de la qualité de l'eau du robinet en France

Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 15/06/2023

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'altération de la qualité de l'eau du robinet en France.

Cette altération est une préoccupation majeure qui a des conséquences directes sur la santé publique. Selon les rapports, une proportion significative de la population française est exposée à une eau potable de qualité insuffisante. Par exemple, selon l'UFC-Que choisir, environ 5 millions de personnes en France consomment une eau contenant des pesticides à des concentrations supérieures aux limites légales. Cette contamination peut provenir de l'agriculture intensive, où l'utilisation excessive de pesticides entraîne le ruissellement des substances chimiques dans les cours d'eau.

L'exposition à une eau du robinet de mauvaise qualité peut avoir des répercussions graves sur la santé des consommateurs. Les pesticides présents dans l'eau peuvent être toxiques et avoir des effets néfastes sur le système nerveux, hormonal et reproducteur. De plus, la présence de contaminants tels que les nitrates, les métaux lourds ou les résidus médicamenteux peut également causer des troubles gastro-intestinaux, des problèmes rénaux et des cancers.

Les conséquences de l'altération de la qualité de l'eau ne se limitent pas seulement aux problèmes de santé individuelle, mais peuvent également avoir un impact sur la santé publique dans son ensemble. Par exemple, l'eau contaminée peut entraîner des épidémies de maladies d'origine hydrique, telles que la gastro-entérite, l'hépatite A ou la légionellose. De plus, la méfiance croissante à l'égard de l'eau du robinet peut inciter les gens à se tourner vers des sources alternatives moins écologiques, comme l'achat de bouteilles d'eau en plastique, ce qui a un impact environnemental négatif.

Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour préserver et améliorer la qualité de l'eau du robinet.

Publiée dans le JO Sénat du 15/06/2023 - page 3763

Transmise au Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 28/09/2023

La préservation de la qualité de l'eau potable est assurée par l'adoption de règles administratives et techniques mises en oeuvre par les personnes responsables de la production ou de la distribution de l'eau (PRPDE) et dont le respect est contrôlé par les Agences régionales de santé (ARS), par l'intermédiaire notamment de procédures d'autorisation. Parmi celles-ci, l'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine, prévue à l'article L.1321-7 du code de la santé publique, qui requiert des études complexes sur la qualité de l'eau de la ressource et ses risques de dégradation en fonction des caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du bassin versant concerné, l'avis d'un hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique portant sur les disponibilités en eau, sur les mesures de protection à mettre en oeuvre et sur la définition des périmètres de protection, des données spécifiques aux installations de production et de distribution d'eau (produits et procédés de traitement mis en oeuvre, modalités de surveillance de la qualité de l'eau, etc.). Par ailleurs, les filières de traitement et les produits de traitements doivent être autorisés et être dans les conditions normales ou prévisibles d'emploi, conformes à des dispositions spécifiques définies par arrêté du ministre chargé de la santé. Ce dispositif est complété par le suivi de la qualité de l'eau, destiné à en garantir la sécurité sanitaire, qui comprend à la fois : la surveillance exercée par les PRPDE (vérification régulière des mesures prises pour protéger la ressource utilisée, vérification du fonctionnement des installations, réalisation d'analyses en différents points…) et le contrôle sanitaire mis en oeuvre par les ARS, exercé en toute transparence et en toute indépendance vis-à-vis des PRPDE. Enfin, la mise en place de dispositifs d'évaluation de la vulnérabilité des installations, au niveau de l'ensemble des réseaux de distribution, pour prévenir d'éventuelles ruptures d'alimentation en eau potable, de pollutions ponctuelles ou accidentelles, de défaillances ponctuelles d'installations de production, de traitement ou de distribution, ou encore d'effractions sur les installations de production ou de distribution d'eau est une garantie supplémentaire pour la sécurité sanitaire de l'eau du robinet. Le code de la santé publique, en application de la directive européenne UE 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, précise les exigences de qualité auxquelles doit satisfaire l'ensemble des valeurs mesurées pour chaque paramètre. Ces exigences de qualité sont fondées sur les évaluations menées par l'Organisation mondiale de la santé pour établir des « valeurs guides » en fonction des connaissances scientifiques et médicales disponibles. Une valeur guide est une estimation de la concentration d'une substance dans l'eau de boisson, qui ne présente aucun risque pour la santé d'une personne qui consommerait cette eau pendant toute sa vie. Les valeurs intègrent des facteurs de sécurité et tiennent compte de l'existence de populations sensibles, notamment les nourrissons et les femmes enceintes. L'ampleur et la durée des dépassements des valeurs guides considérés comme sans effet sur la santé dépendent du paramètre concerné. S'agissant de la présence de pesticides et de métabolites dans l'eau potable, elle est le résultat d'usages qui impactent la qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable. Pour améliorer la qualité de l'eau distribuée, les ministères chargés de la santé, de l'environnement et de l'agriculture ont élaboré conjointement un plan d'action de reconquête de la qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau au robinet qui porte sur différents volets (gestion, expertise, anticipation) et qui s'inscrit dans un cadre européen. Les autorités sanitaires, nationales et locales, ont engagé des travaux pour encadrer sur le plan administratif les situations de non-conformités. L'expertise sanitaire nationale est menée également pour s'assurer de l'absence de risque sanitaire pour le consommateur. Des consignes ont été adressées aux préfets en avril 2022, pour décliner sur leur territoire le plan d'actions en complétant la stratégie régionale actuelle de protection des captages par un volet relatif à la lutte contre la pollution par les métabolites de pesticides, en lien avec les acteurs concernés (collectivités territoriales, agences de l'eau, chambre d'agriculture, etc.). Cette déclinaison doit tenir compte de la concertation avec les parties prenantes afin d'accompagner la prise de conscience de la problématique et d'impliquer l'ensemble des acteurs dans une dynamique de recherche de solutions et de résultats.

Publiée dans le JO Sénat du 28/09/2023 - page 5646