Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 15/06/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la disparition des distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux.
Cette disparition progressive des distributeurs automatiques de billets (DAB) en zone rurale est un phénomène inquiétant qui a un impact sur l'accès aux services financiers pour les résidents locaux. Au cours des dernières années, le nombre de DAB en France a diminué de manière significative. Par exemple, entre 2010 et 2020, le parc de DAB a diminué de près de 20 % dans le pays, touchant particulièrement les zones rurales où la densité de distributeurs est déjà faible. D'après la Banque de France, ce ne sont pas moins de 8 000 distributeurs qui sont désinstallés sur l'ensemble du territoire entre 2015 et 2020.
Cette diminution des DAB a des conséquences importantes pour les habitants des zones touchées. Les résidents se retrouvent souvent contraints de parcourir de longues distances pour trouver un distributeur de billets, ce qui peut être un inconvénient majeur, en particulier pour les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite ou celles qui n'ont pas accès à des moyens de transport facilement disponibles. Cela peut entraîner des difficultés pour effectuer des transactions en espèces, retirer de l'argent ou gérer les finances au quotidien.
De plus, la disparition des DAB peut avoir un impact économique négatif sur les territoires concernés. Les commerçants locaux, qui dépendent souvent des paiements en espèces, peuvent souffrir d'une diminution des transactions et de revenus réduits. Cela peut contribuer à la fermeture des entreprises locales, à la réduction des services disponibles et à un déclin économique général dans les zones rurales déjà confrontées à des défis en matière de développement.
Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour garantir l'égalité d'accès aux services financiers.
- page 3738
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 30/05/2024
Le Gouvernement est très attentif au maintien de l'accessibilité aux espèces sur l'ensemble du territoire. Il veille en particulier à ce que les espèces continuent d'être disponibles et acceptées par les agents économiques, partout sur le territoire. Aussi, le Gouvernement a mis en place, en lien avec la Banque de France, dès juillet 2018, un groupe de travail dédié, comprenant l'ensemble des acteurs de la filière fiduciaire, au sein du comité national des moyens de paiement (CNMP). Les travaux, régulièrement actualisés, confirment le maintien à un bon niveau de l'accessibilité aux billets sur le territoire, avec une stabilité du nombre de points d'accès dans le temps (- 0.2 % en 2021 par rapport à 2022). Le maillage du territoire pour l'accès aux billets demeure donc très bon. La robustesse de la filière fiduciaire est en permanence garantie : en temps de crise, comme récemment durant les périodes de confinement, l'émission et la distribution des espèces a été maintenue, pour répondre au plus près aux besoins des Français. Ces points d'accès sont, d'abord, composés des distributeurs automatiques de billets. Si le nombre de distributeurs a légèrement reculé en 2022 (46 249 fin 2022, contre 47 853 fin 2021, soit - 3, 4 %), cette diminution est concentrée sur les villes les plus peuplées et les mieux équipées, reflétant une optimisation des installations existantes dans les zones les mieux équipées. Cette optimisation des installations existantes dans les zones les mieux équipées se fait au bénéfice du maintien de distributeurs automatiques de billets dans les zones les plus isolées. Ces points d'accès sont, ensuite, composés des points de distribution dans les commerces - qui comprennent les services de retraits d'espèces dans le cadre d'une opération d'achat et effectués sans opération d'achat associés. Leur nombre est en augmentation et permet de maintenir un accès de proximité, notamment dans des territoires isolés, avec bientôt 30 000 points de retrait privatifs. De tels services de retrait s'installent durablement, en renforçant l'attractivité des services de commerce locaux, tout en permettant notamment un lien social renforcé entre consommateurs et commerçants. Plus généralement, il convient de rappeler que la France est le second pays d'Europe en termes de densité des réseaux d'agences bancaires (549 agences par million d'habitants), bien au-delà de la moyenne européenne (255 agences par million d'habitants). Ce maillage permet à plus de 99 % de la population métropolitaine âgée de 15 ans et plus de se situer soit dans une commune équipée d'au moins un automate, soit dans une commune située à moins de quinze minutes en voiture de la commune équipée la plus proche. Par ailleurs, 83 % de la population française dispose d'un accès à un point de retrait d'espèces à moins de cinq minutes. Aussi, la loi du 2 juillet 1990 prévoit que La Poste a l'obligation de faire en sorte que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population de chaque département soit éloignée de moins de cinq kilomètres et de moins de vingt minutes de trajet automobile, des plus proches points de contact de La Poste. À ce titre, La Poste maintient, au-delà de ses besoins commerciaux, un réseau de 17 000 points de contact dans les zones rurales et de montagne, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les départements d'outre-mer. Ces points de contact offrent un accès aux services financiers et au retrait d'espèces, bienvenus, notamment dans des zones rurales. Ces points d'accès permettent également à plus 1,4 million de personnes, les plus éloignées du système bancaire classique, de bénéficier de la mission d'accessibilité bancaire. En délivrant ses services bancaires dans les bureaux de poste, La Banque Postale offre à ses clients une couverture territoriale et équilibrée. La cartographie des points d'accès aux espèces en France métropolitaine à fin 2022 est accessible via le lien : https://banque-france.articque. com/share/display/28e9d0551aa8b86905d0e878a8afd172317 bdc03 La cartographie des points d'accès aux espèces par commune en France métropolitaine à fin 2022 peut être consultée via le lien suivant : https://banque-france.articque.com/share/display/bf9af563f59a241e1acf 929991fdc0942f88e406 (cf. communiqué de presse du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 24 juillet 2023 relatif à l'état des lieux de l'accès du public aux espèces en France métropolitaine).
- page 2459
Page mise à jour le