Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 15/06/2023
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les agressions subies par des pharmaciens d'officine.
L'ordre des pharmaciens tire la sonnette d'alarme au sujet d'une hausse des violences envers le personnel officinal: une agression par jour en moyenne, tel est le constat porté par son dernier rapport annuel. En recensant 366 agressions, soit une hausse de 17 % par rapport à 2019, l'ordre met en évidence un phénomène préoccupant. La plupart de ces agressions sont verbales, à la suite d'un refus de délivrance de médicaments, mais les vols sont également nombreux. En 2021, 160 ont été recensés.
Mais la majorité des victimes de ces agressions ne portent pas plainte, laissant les auteurs de celles-ci en toute impunité. En 2021, 44 % des pharmaciens ont porté plainte à la suite d'une agression. Les autres émettent des réserves à se rendre au poste de police car ils craignent les représailles ou bien pensent que cela ne changera rien. Ainsi, les chiffres communiqués par l'ordre des pharmaciens ne sont qu'une partie du total des agressions que subissent les pharmaciens. Ce phénomène se rattache au climat social actuel où la violence est de plus en plus présente visant même des professions dont la vocation est de servir la collectivité (pompiers, policiers, pharmaciens, médecins).
Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour protéger les pharmaciens face à cette montée des agressions qu'ils subissent.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 07/12/2023
Le métier de pharmacien, tout comme un certain nombre de professions dites exposées, fait l'objet d'une attention particulière de la part des forces de l'ordre. Cette profession est en effet soumise à de nombreuses prises à partie, de clients notamment, en cas de refus de dispensation et dans un contexte de pénurie sur le marché des médicaments de nature à aviver les comportements délictueux. Des échanges réguliers se tiennent entre l'ordre national des pharmaciens, la police et la gendarmerie nationale. À ces occasions, il est notamment rappelé la nécessité du dépôt de plainte. Celui-ci peut au besoin être réalisé en mobilité, c'est-à-dire directement auprès des plaignants, grâce au déploiement de stations Ubiquity, ou sur rendez-vous, afin de tenir compte des contraintes professionnelles et personnelles des tenants des officines. En outre, les pharmaciens ont, depuis 2017, la possibilité de déclarer les agressions dont ils sont victimes sur le site internet de l'Ordre national des pharmaciens. Cette facilité d'accès s'est traduite par une augmentation notable des dénonciations de faits d'incivilités et de violences, qu'il appartient à la profession de prolonger par un dépôt de plainte pour conduire les investigations utiles. Au plan de la sécurisation, la présence de voie publique va être renforcée avec la création de 239 brigades de gendarmerie, annoncée par le Président de la République le 2 octobre dernier, et grâce à la montée en puissance de la réserve opérationnelle. Les pharmaciens ont aussi la possibilité de se faire enregistrer auprès de leur unité dans le cadre de l'Opération tranquillité entreprises et commerces (OTEC), permettant de signaler l'absence d'occupation des locaux, une arrivée massive de produits onéreux ou recherchés, et bénéficier ainsi d'une attention particulière. Il est enfin possible de s'inscrire en qualité de « profession exposée » dans le module « SIDPP » (Sécurisation des Interventions et Demandes Particulières de Protection) de la Gendarmerie Nationale, en évoquant ne serait-ce que des menaces reçues. Par ailleurs, la chaîne de prévention situationnelle (près de 300 référents sûreté et 4800 correspondants) est mobilisable afin d'évaluer les vulnérabilités des sites et prodiguer, au besoin, des conseils visant à en renforcer la protection passive, tout en rappelant un cadre réglementaire déjà prescriptif en matière de sûreté des emprises. Des travaux sont par ailleurs en cours entre l'ordre national des pharmaciens, la police et la gendarmerie nationale, quant à la co-production et la diffusion auprès des professionnels de supports rappelant les principales menaces, et comment s'en prémunir, participant ainsi de la promotion d'une culture partagée de la sécurité. Cette ambition repose également sur la transmission de nombreux conseils via tous les canaux utiles (presse quotidienne régionale, réunions publiques, réseaux sociaux, application MaSécurité), mais aussi des dispositifs d'alertes par sms/mails (type VigiEntreprise/VigiCommerce) afin d'informer les professionnels des tendances délictuelles émergentes localement. Enfin, afin de compléter ces mesures de prévention, les forces de sécurité intérieure diligentent les enquêtes, en lien avec l'autorité judiciaire, en mobilisant si nécessaire des unités et des services spécifiques tels que les sections de recherches, mais aussi certains offices centraux, et notamment l'Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI) pour faire face aux atteintes sérielles emportant une dimension de criminalité organisée et/ou internationale, ou bien encore l'Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP) pour le contentieux portant sur les médicaments. Le ComCyberGend est également impliqué dans les actions de sensibilisation et d'investigation, compte tenu de l'exposition croissante des officines aux risques numériques. Le Gouvernement reste ainsi pleinement mobilisé dans la lutte contre les actes de délinquance à l'encontre des professionnels de santé. Au niveau de l'agglomération parisienne, un partenariat étroit est établi avec l'ordre des pharmaciens d'Île-de-France. Ces contacts permettent la diffusion d'informations très diverses, parfois opérationnelles (trajets des manifestations) ou relatives par exemple aux vols d'ordonnanciers ou aux vols par effraction. En outre, des actions de formation des personnels et pharmaciens sont mises en place. En 2023, cette collaboration a permis la création d'un guide sur la sécurité des pharmacies dont une présentation a eu lieu devant le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens d'Île-de-France. Au plus proche du terrain, les policiers des missions de prévention, de contact et d'écoute (MPCE) ainsi que les policiers locaux, établissent des contacts avec les pharmaciens. Enfin, la préfecture de police a mis en place le dispositif CESPPLUSSUR, dédié aux petits commerçants et aux professionnels de Paris et de petite couronne. Il s'agit d'un service qui prodigue des conseils de sécurité et de prévention situationnelle. Celui-ci fait l'objet d'une large adhésion de la part des pharmaciens, avec 935 inscrits dont 370 à Paris, 203 dans les Hauts-de-Seine, 170 en Seine-Saint-Denis et 192 dans le Val-de-Marne. Ce service a mené plusieurs interpellations faisant suite à des vols d'ordonnanciers. Il permet en outre aux professionnels d'accéder, sur le site de la préfecture de police, à des informations personnalisées ainsi qu'à une fiche conseil très complète concernant la sécurisation de leur commerce.
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