Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 15/06/2023
M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'adaptation des dotations académiques aux réalités des territoires et des enjeux de moyens des établissements scolaires.
Les dotations académiques de la rentrée de 2023 et leur répartition par établissement ont été présentées en début d'année aux conseils d'école et conseils d'administration des collèges et lycées. Dans la majorité des départements, les parents d'élèves et les élus locaux découvrent une dotation négative qui s'accompagne d'une suppression importante du nombre de postes d'enseignants, laquelle n'est pas sans impact sur les conditions de scolarisation des élèves.
En Aveyron, les prévisions de la rentrée 2023 affichent une perte de 129 élèves qui se traduit par la fermeture de 4 postes de professeur des écoles. Concernant le second degré public, la variation attendue est une faible diminution, de seulement 0,3 %, représentant une perte de 40 élèves. La démographie du second degré en Aveyron devrait être qualifiée de stable puisqu'elle représente à peine 0,02 % de l'effectif total de l'académie et qu'elle représente la plus faible perte d'élèves des départements de l'académie de Toulouse.
Cependant, à Espalion, au collège Louis-Denayrouze, la structure prévisionnelle de rentrée 2023-2024 prévoit un nombre de divisions inadapté à la démographie du collège par classe et niveau. 344 élèves sont attendus pour la rentrée prochaine, soit un chiffre en légère hausse et qui tend à se stabiliser puisque la rentrée 2022-2023 enregistrait 340 élèves. Pourtant, en considérant les variations du nombre d'élèves par niveau, si le projet de fermeture de deux divisions, l'une en 6ème et l'autre en 3ème, est entendu localement avec des divisions comptant entre 26 et 29 élèves, l'incompréhension règne sur le refus d'ouvrir une division supplémentaire en 5ème afin de permettre d'accueillir les 93 élèves attendus. Pour l'année scolaire en cours, les 93 élèves de 6ème sont répartis en 4 divisions ; la structure prévisionnelle de 2023-2024 propose de répartir ces mêmes élèves en 3 divisions, soit 31 élèves par classe, ce qui est inacceptable alors que la moyenne nationale du nombre d'élèves par classe de collège, au niveau national, est de 25,6 élèves.
En rendant deux classes, il est établi que le collège Louis-Denayrouze prend sa part dans l'effort départemental de répartition des moyens. Aussi est-il légitime qu'il soit soutenu avec l'ouverture d'une division supplémentaire en 5ème.
La baisse démographique est un enjeu des politiques publiques. Cependant, régir les orientations de l'éducation nationale par une logique de baisse de moyens, sans considération des inégalités et conditions de scolarisation, menace l'apprentissage des élèves.
Aussi, il l'interroge sur la préparation de la rentrée scolaire 2023 et lui demande quelles mesures vont être prises pour adapter les structures prévisionnelles des collèges et lycées aux réalités des territoires et des enjeux de moyens des établissements scolaires. Il lui demande comment le service public d'éducation garantit l'égalité dans la scolarisation et les conditions d'apprentissage dans le cas de classes de plus de 30 élèves.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 13/07/2023
En 2023 avec plus de 59 Mds, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Toutefois, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département de l'Aveyron, concerné par cette forte déprise démographique, soit 1 648 élèves de moins (- 9,3 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 19,86 à la rentrée 2022, en nette amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 21,31 et bien plus favorable que la moyenne nationale. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a connu également une amélioration importante : il est passé de 5,85 à la rentrée 2017 à 6,38 à la rentrée 2022, bien supérieur à la moyenne nationale de 5,93. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs sont de 129 élèves de moins attendus dans les écoles du département. Avec un retrait de 4 postes, le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 6,41 postes d'enseignant pour 100 élèves, contre 5,80 au niveau académique. Pour mémoire le P/E 2019 était de 6,08 en Aveyron. Pour ses établissements du second degré public, l'académie de Toulouse a bénéficié de la création de 79 équivalents temps plein d'enseignement (ETP) pour la rentrée 2022 et de 50 emplois pour la rentrée 2023 alors qu'il est attendu une baisse, pour cette rentrée, de 481 emplois d'enseignants au niveau national. Dans le département de l'Aveyron, le taux d'encadrement observé au collège en 2022-2023 est plus favorable qu'au niveau académique et national, avec respectivement 24,8 élèves en moyenne par division dans le département alors qu'il est de 25,5 au national dans le second degré public. Par ailleurs, avec une baisse de près de 40 élèves attendue à la rentrée 2023, le nombre de poste sera en diminution de 6. Néanmoins, le nombre d'heures par élève (H/E) reste l'un des plus élevés de l'académie pour atteindre 1,56 contre 1,41 au niveau académique. Concernant plus précisément la situation du collège d'Espalion. La préparation de rentrée menée au mois de janvier a en effet prévu la suppression de deux divisions (6e et 3e) pour aboutir à 3 divisions par niveau. À ce stade de la pré affectation, le collège relève des places vacantes en 6e, 4e et 3e. Concernant le niveau 5e, la situation est encore très provisoire (entre 90 et 94 élèves pour 3 divisions). La structure définitive du collège sera arrêtée comme pour l'ensemble de l'académie dans les prochains jours, dans l'attente de la stabilisation des effectifs. Les conditions d'apprentissage seront donc préservées dans le département de l'Aveyron tant dans le premier que dans le second degré public.
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