Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 01/06/2023
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la pollution sonore générée par le trafic aérien de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, dont les répercussions sont lourdes de conséquences sur la santé des riverains et riveraines.
Alors que 180 000 vols annuels supplémentaires devraient s'ajouter à l'activité de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle dans les prochaines années, le volume actuel (de l'ordre de 450 000 à 500 000 vols annuels) génère déjà d'importantes nuisances qui portent atteinte aux 1 400 000 personnes qui résident à proximité. La surexposition de ces derniers aux nuisances sonores aériennes, qui tient particulièrement aux vols de nuit et à leur impact sur le sommeil, est un facteur d'accroissement considérable des risques de maladies cardio-vasculaires qui affecte directement leur espérance de vie.
Le bruit, qui représente la seconde menace pour la santé environnementale en Europe après la pollution atmosphérique, reste pourtant très largement inconsidéré dans la conduite des politiques publiques françaises relatives aux transports. À l'heure où les grands aéroports européens (Madrid, Francfort, Amsterdam) s'engagent sur la voie de couvre-feux interdisant les vols de nuit, il est urgent que la France leur emboîte le pas et mesure enfin l'ampleur de la catastrophe sanitaire et environnementale que constitue l'activité de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle sur les riveraines et riverains.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 07/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 06/06/2023
Mme le président. La parole est à M. Fabien Gay, auteur de la question n° 728, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
M. Fabien Gay. Madame la secrétaire d'État, des collectifs, des associations, des élus, des riverains, se mobilisent pour alerter sur un problème de santé publique.
Il s'agit de la pollution sonore aux abords de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, dont les nuisances se répercutent sur le quotidien des habitantes et habitants des alentours.
Le bruit est la seconde menace pour la santé environnementale, après la pollution atmosphérique.
Pour les riverains de l'aéroport de Roissy, c'est la double peine. Les 500 000 vols qui ont lieu chaque année, dont une partie se fait de nuit, perturbent leur sommeil.
Derrière ce chiffre, il y a une réalité sanitaire. C'est l'accroissement considérable du risque de développer des maladies cardio-vasculaires, synonyme d'une réduction de l'espérance de vie pour les populations qui résident à proximité des aéroports.
Et il ne s'agit pas ici d'un problème dont le règlement pourrait se limiter à quelques aménagements superficiels, car c'est aussi un enjeu climatique.
À l'heure où les plus grands aéroports européens ont décidé de mettre en place des couvre-feux et des plafonnements assortis d'une baisse de trafic, dans le PPBE (plan de prévention du bruit dans l'environnement) de Roissy pour 2022-2027, ces propositions sont balayées d'un revers de main.
Pis encore, il est prévu que le trafic aérien sur site augmente de 38 %, ce qui reviendrait à ajouter l'activité d'Orly à celle de Roissy, et représenterait l'équivalent du terminal 4, un projet d'extension pourtant officiellement abandonné en 2021.
La santé des riverains n'est pas une variable d'ajustement pour l'activité économique, pas plus que l'environnement. L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) elle-même appelle à une réduction de 13 % du trafic aérien, pour que la France atteigne ses objectifs climatiques.
L'instauration d'un couvre-feu nocturne de vingt-deux heures à six heures et le plafonnement à 440 000 du nombre de vols annuels à Roissy vous ont été demandés dans un courrier signé par 300 élus franciliens, dont l'initiatrice, Eugénie Ponthier, adjointe au maire d'Épinay-sur-Seine, est ici présente.
Allez-vous enfin accéder à leur demande et protéger les populations face à la pollution sonore et atmosphérique ?
Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Fabien Gay, assurer un développement vertueux de l'activité aérienne suppose de pouvoir discuter sans entrave aussi bien de l'apport d'un aéroport que des nuisances qu'il engendre pour les populations locales.
Ce constat est précisément à l'origine du concept d'approche équilibrée, défini par l'Organisation de l'aviation civile internationale et traduit dans le droit européen directement applicable en France. Cette approche privilégie l'appel à trois « piliers » ou leviers d'action pour limiter les nuisances sonores aériennes. En cas de problème de bruit résiduel, le recours à des restrictions d'exploitation peut ensuite être envisagé.
Les prévisions de trafic que vous évoquez sont celles qui ont servi à l'établissement des cartes stratégiques de bruit, les CSB. Elles ne revêtent pas de caractère contraignant et ne doivent pas être lues comme des objectifs de développement de trafic. Elles ont été retenues dans un contexte particulier, celui de la crise sanitaire, peu favorable à la conduite d'une réflexion sur les perspectives de développement de l'aéroport, et pour un exercice spécifique, à savoir l'établissement des CSB et du plan d'action qui en découle, le plan de prévention du bruit dans l'environnement, le PPBE. Ce plan porte notamment sur des mesures de réduction du bruit relevant des trois premiers piliers de l'approche équilibrée, qui permet, le cas échéant, d'identifier si un problème de bruit subsiste.
De fait, le PPBE de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle identifie un problème de bruit résiduel et prévoit le lancement d'une étude d'impact selon l'approche équilibrée. C'est dans le cadre de cet exercice que se fera l'analyse des mesures de restrictions envisagées et de leurs effets sur les nuisances sonores et l'activité économique.
La désignation, par le décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires, d'une nouvelle autorité compétente permet enfin de s'engager dans cette voie. Le dialogue autour du développement de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et des prévisions de trafic de long terme aura lieu dans ce contexte.
Mme le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.
M. Fabien Gay. Madame la secrétaire d'État, je serai bref : les élus souhaitent être reçus et entendus.
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