Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 15/06/2023
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité au sujet du boom de la location des meublés touristiques.
En effet, la prolifération des locations de courte durée participe à la raréfaction de l'offre de logements accessibles aux actifs locaux. Les meublés de tourisme empêchent les étudiants, les familles qui souhaitent s'installer pour une longue durée et les actifs, comme les saisonniers, de se loger.
Pour les communes concernées, des logements occupés de façon ponctuels pèsent sur la dynamique communale, notamment au point de vue des effectifs scolaires, et amplifient le phénomène de communes « dortoirs ».
Aussi, les maires souhaitent un régime d'autorisation plus restrictif avec un système de strictes compensations. Ils proposent également une baisse de l'avantage fiscal accordé aux meublés touristiques. Il est essentiel de mettre en place une régulation, notamment pour les communes où l'hôtellerie a beaucoup décliné et où il y a une véritable carence de logements pour les résidents à l'année, les locaux.
Or, la fiscalité de la location classique n'est pas incitative actuellement. Il serait donc souhaitable d'inciter les propriétaires à louer nu et de longue durée sur des baux de droits communs.
Face à la crise du logement qui touche de plein fouet les grandes villes touristiques mais aussi de nombreux territoires du littoral, le sénateur demande à la ministre qu'elle prenne des mesures pour réguler le développement des locations de courte durée.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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