Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 15/06/2023

Rappel de la question n°06252, publiée le 13/04/2023

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°06252 posée le 13/04/2023 sous le titre : " Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/06/2023 - page 3769

Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

La question est caduque