Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 22/06/2023
M. Jean Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénalisation de la consommation de protoxyde d'azote au volant.
Ce gaz a d'abord été employé en médecine pour ses propriétés anesthésiantes et en cuisine pour sa fonction de propulseur. Il est d'ailleurs en vente libre, stocké dans des cartouches pour siphon à chantilly.
Depuis quelques années, il est également utilisé à des fins récréatives, inhalé avec un ballon. Au delà de ses propriétés euphorisantes, il peut pourtant provoquer des distorsions auditives, des hallucinations, des malaises et même des problèmes respiratoires et cardiaques.
On le trouve malheureusement impliqué dans un nombre croissant d'accidents de la route, sans que les forces de l'ordre ne puissent ni contrôler ni verbaliser sa consommation au volant. En effet, si la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote interdit légitimement sa consommation aux mineurs, rien n'est prévu pour sanctionner son usage avant de conduire, voire en conduisant : il ne fait pas partie de la liste des substances classées comme stupéfiants.
En conséquence, il lui demande s'il compte mettre à jour cette liste, afin d'y inclure le protoxyde d'azote dont les conséquences au volant peuvent s'avérer dramatiques.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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