Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 22/06/2023
Mme Jacqueline Eustache Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre mer sur la composition préoccupante du conseil d'administration de l'association « Vigie de la Laïcité 13 », antenne locale de l'association nationale « Vigie de la Laïcité ». Cette dernière, créée par les anciens responsables de l'Observatoire de la Laïcité, se définit pourtant comme un organisme indépendant et citoyen, qui s'efforce d'effectuer une veille constante sur le sujet de la laïcité, de partager des informations fiables à son sujet, et de proposer des formations animées par des experts.
Plusieurs administrateurs sont loin d'avoir un avis indépendant et fiable sur la laïcité et ont prouvé par le passé leurs liens avec les mouvances islamiste et indigéniste.
En ce qui concerne l'antenne locale marseillaise « Vigie de la Laïcité 13 », un article de la presse nationale a révélé la présence du président de « Musulmans de France » , ex UOIF, lui même, en qualité de trésorier adjoint de l'association.
Inquiète du dévoiement du principe de laïcité par certains membres de cet organisme, elle lui demande si « Vigie de la Laïcité » et son antenne locale marseillaise bénéficient de fonds publics et si le Ministère entend veiller au strict respect de ce principe essentiel de la République par l'association « Vigie de la Laïcité ».
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 26/10/2023
En 2021, le Gouvernement a fait le choix de réformer les modalités de gouvernance en matière de laïcité : il n'a pas renouvelé le mandat de l'Observatoire de la laïcité (ODL), arrivé à échéance. Une nouvelle instance a été installée par le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 : le Comité interministériel de la laïcité (CIL). Placé sous l'autorité de la Première ministre, le CIL est appelé à donner une dimension plus opérationnelle à l'action publique en matière de laïcité. Le décret confie par ailleurs, dans son article 3, le secrétariat général du CIL au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. La Vigie de la laïcité, qui se présente comme un organisme indépendant et citoyen, est une association nationale disposant d'antennes locales, créée en juin 2021, à la suite de cette décision du Gouvernement de ne pas renouveler le mandat de l'ODL. Ni cette association, ni ses antennes locales n'ont sollicité ni reçu de subventions émanant du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.
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