Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 22/06/2023
M. Jean Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impact du frelon asiatique sur la filière apicole.
Ce fléau se développe dans tout le territoire national et touche aussi bien l'humain que l'environnement, puisque les abeilles constituent son principal régime alimentaire. Face à ce grave danger, la filière apicole proposent des solutions afin d'endiguer cette espèce. Bien qu'étant classée comme espèce exotique envahissante (EEE), le frelon asiatique ne fait pas l'objet d'une caractérisation « obligation de prévention et d'éradication », laissant à chaque particulier la liberté et le soin de détruire le nid se trouvant sur sa propriété et à ses frais.
Aussi, il lui demande quelles actions il compte prendre pour répondre aux attentes de la filière apicole et pour endiguer cette espèce nuisible.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 14/09/2023
Pour protéger les ruches contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, un corpus législatif et réglementaire prévoit des mesures de lutte. Depuis fin avril 2021, la réglementation portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) concourt à la lutte contre le frelon asiatique. Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, l'article L.411-6 de du code de l'environnement interdit sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE, dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 14 février 2018. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte sont définies à l'article L.411-8 du code de l'environnement. Ainsi, dès constat de la présence dans le milieu d'une EEE, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder (...) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire hexagonal par l'espèce. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. Sur ce dernier point, le MTECT a lancé début 2023 le Fonds vert d'accélération de la transition écologique dans les territoires. Ce dispositif comporte une mesure liée à la biodiversité sur laquelle peuvent être financées des opérations de destruction de populations d'EEE, à hauteur de 80% du montant total de l'opération.
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