Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 08/06/2023
M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de recrutement des directrices d'école dans la ruralité.
Une institutrice souhaitant devenir directrice d'école élémentaire doit s'inscrire sur une liste départementale d'aptitude aux fonctions de directeur d'école. L'ancienneté requise de services d'effectifs est de 2 ans. Ainsi, les candidatures parviennent à l'inspection académique revêtues de l'avis motivé de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription (IEN). Une commission d'entretien, composée de l'inspecteur d'académie ou de son représentant, d'un inspecteur de l'éducation nationale et d'un directeur d'école, émet un avis après étude du dossier et entretien avec le candidat. L'inspection d'académie arrête alors la liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire départementale - une procédure identique sur tout le territoire national.
Toutefois, des rapports de la mission d'inspection générale préconisent que l'organisation scolaire en milieu rural devrait faire l'objet d'une politique particulière au niveau des administrations centrales et au sein des académies, notamment sur la politique de ressources humaines.
En effet, dans la ruralité, les élus locaux travaillent en lien très étroit et constant avec le/la directrice d'école - soucieux de maintenir dans leur commune, une qualité du service public de l'éducation. D'ailleurs, le Président avait bien compris le rôle essentiel du maire en prenant l'engagement, dès 2019, qu'aucune fermeture de classe ne pourrait se faire sans l'accord préalable de ce dernier.
Dans le prolongement de cet engagement et dans le cadre du plan ruralité, lancé par la Première ministre le 31 mars 2023, l'un des axes de travail pourrait être, en accord avec les préconisations de l'inspection générale, l'amélioration de la politique de recrutement des directeurs d'école en lien étroit avec les élus locaux.
Il souhaite illustrer ce propos par un cas concret d'une institutrice d'une commune du Vaucluse qui, depuis de nombreuses années, se voit privée du poste de directrice d'école faute de priorité sur le poste. Or, cette institutrice a, à de nombreuses reprises et pour la troisième année consécutive, occupé ce poste en accord avec l'IEN de la circonscription et, en remplacement de la directrice en place pour congés maternités prolongés.
Cette institutrice a su assurer une continuité administrative, pédagogique et relationnelle depuis 3 ans dont 2 années de période marquée par le covid. Elle assume l'organisation, la gestion, la continuité des projets amorcés et les responsabilités de cette fonction et risque, à la rentrée prochaine, de se voir refuser le poste car non prioritaire.
Il lui demande donc de bien vouloir étudier la possibilité de nommer une directrice d'école non-prioritaire lorsque le maire en fait la demande auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) et après concertation et accord de l'IEN de la circonscription, dans le cas où l'intéressée aurait fait preuve d'implication, d'investissement et de loyauté en tant qu'institutrice dans cette école de la ruralité.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel publiée le 13/10/2023
Réponse apportée en séance publique le 12/10/2023
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, auteur de la question n° 739, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question porte sur les modalités de recrutement des directrices ou directeurs d'école dans la ruralité.
Une institutrice souhaitant devenir directrice d'école élémentaire doit s'inscrire sur une liste départementale d'aptitude aux fonctions de directeur d'école. L'ancienneté requise de services effectifs est de deux ans et les candidatures parviennent à l'inspection académique revêtues de l'avis motivé de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription. Une commission d'entretien, composée de l'inspecteur d'académie ou de son représentant, d'un inspecteur et d'un directeur d'école, émet un avis après étude du dossier et entretien avec le candidat. L'inspection académique arrête alors la liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire départementale.
Il s'agit d'une procédure nationale extrêmement codifiée, voire rigide. C'est regrettable, sachant que des rapports de l'inspection générale de l'éducation nationale préconisent que l'organisation scolaire en milieu rural fasse l'objet d'une politique particulière au niveau des administrations centrales et au sein des académies, notamment en ce qui concerne les ressources humaines.
En effet, dans la ruralité, les élus locaux travaillent en lien très étroit et constant avec les directeurs d'école, dans le souci de maintenir dans leur commune la qualité du service public de l'éducation.
D'ailleurs, le Président de la République avait bien compris le rôle essentiel du maire en prenant l'engagement, dès 2019, qu'aucune fermeture de classe ne pourrait se faire sans l'accord préalable de ce dernier.
Dans le cadre du plan ruralité, lancé par la Première ministre le 31 mars 2023, l'un des axes de travail pourrait être, en accord avec les préconisations de l'inspection générale, l'amélioration de la politique de recrutement des directeurs d'école.
Permettez-moi d'illustrer ce propos par le cas concret d'une institutrice d'une commune de Vaucluse, mon département d'élection. Depuis de nombreuses années, celle-ci se voit privée du poste de directrice d'école, faute de priorité sur le poste. Or cette institutrice a, à de nombreuses reprises et pour la troisième année consécutive, occupé ce poste en accord avec l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, en remplacement de la directrice titulaire absente pour congé de maternité prolongé.
Cette institutrice a su assurer une continuité administrative, pédagogique et relationnelle depuis trois ans, dont deux années marquées par le covid-19. Elle assume tout, de l'organisation à la gestion, mais elle risque, à la rentrée prochaine, de se voir refuser le poste, n'étant pas prioritaire.
Madame la secrétaire d'État, il me semble que l'on rencontre ce type de cas un peu partout. Aussi, que comptez-vous faire à ce sujet ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Prisca Thevenot, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, la réduction des inégalités passe par un renforcement de l'action du ministère, notamment dans les territoires ruraux. Dans cette perspective, le 31 mars dernier, la Première ministre et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ont annoncé l'élargissement de la démarche des Territoires éducatifs ruraux à l'ensemble des départements ruraux. Cette extension s'inscrit dans un plan ruralité beaucoup plus large qui vise à garantir l'amélioration durable de la qualité du service public de l'éducation au sein de ces territoires.
La loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école prévoit que le directeur d'école est nommé parmi les personnes inscrites sur une liste d'aptitude. Ne peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude que les instituteurs et professeurs des écoles qui justifient de trois années d'enseignement ou d'une année au moins d'exercice de la fonction de directeur d'école, et ont suivi une formation à la fonction de directeur d'école.
Dans le cadre de vacance d'emplois de directeur d'école, des instituteurs et des professeurs des écoles non inscrits sur la liste d'aptitude peuvent aussi être nommés à leur demande, dans des conditions définies par décret.
Un décret publié cet été précise les modalités de recrutement des directeurs d'école : une liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école est établie chaque année dans chaque département par le directeur académique des services de l'éducation nationale. Une commission départementale formule ses avis sur les candidatures, après examen des dossiers et un entretien avec chaque candidat.
Les mutations et affectations des directeurs d'école peuvent s'effectuer, selon le mouvement national et intradépartemental, sur l'ensemble des postes de direction déclarés vacants pour une rentrée scolaire, ainsi que sur postes à profil aux niveaux national, d'une part, et intradépartemental, d'autre part. Dans ce cadre sont proposés aux enseignants des postes qui requièrent des compétences particulières, en lien avec le projet de l'école.
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