Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 22/06/2023
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes consulaires. Un arrêté du 27 avril 2017 prévoit que les postes diplomatiques et consulaires français mentionnés par le texte sont autorisés à envoyer à l'usager son passeport. Cette liste d'États à été élargie par l'arrêté du 28 décembre 2021 et compte désormais 52 pays. Cette disposition permet d'éviter à nos compatriotes un double aller-retour au consulat : le premier afin d'effectuer la demande de passeport, le second pour retirer celui-ci après sa mise à disposition par l'administration française. Or, certains consulats des États pourtant mentionnés par l'arrêté précité refusent de pratiquer ces envois. Il souhaiterait connaitre les raisons pour lesquelles certains postes consulaires n'acceptent pas l'envoi sécurisé. Il lui demande si consigne pouvait être donnée par l'administration à ces postes de mettre en oeuvre cette possibilité qui simplifie grandement les démarches administratives de nos concitoyens à l'étranger. Si la raison de ce refus réside dans le manque de sécurité des prestataires locaux, il aimerait que soit envisagée la possibilité de réaliser un envoi international du passeport depuis la France. Enfin, il aimerait savoir s'il existe un état des lieux de l'emploi de cette modalité de remise et quelles en sont les conclusions.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 14/09/2023
L'envoi par courrier sécurisé du passeport est autorisé dans 52 pays, la liste correspondante ayant été publiée dans le cadre de l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un télé-service permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport, et actualisée par un arrêté du 28 décembre 2021. Cette option n'a pas été activée dans tous les pays pour des raisons liées à la difficulté d'identifier des transporteurs fiables en mesure d'assurer ce service. Cette procédure d'envoi par courrier sécurisé des passeports nécessite en effet une traçabilité des différentes étapes de l'envoi, les opérateurs de courrier sécurisé présentant les garanties suffisantes faisant ensuite l'objet d'un agrément du ministre des affaires étrangères. L'option d'un envoi international du passeport depuis la France se heurterait aux mêmes difficultés pour identifier des opérateurs de courrier sécurisé suffisamment fiables pour remettre localement ces passeports. Dans le cadre de cette procédure d'envoi postal sécurisé, le passeport doit être acheminé dans un premier temps auprès des autorités consulaires avant la remise au titulaire. Cette procédure permet de vérifier la conformité des données et d'assurer le suivi du télé-service qui permet à l'usager de déclarer la réception de son passeport adressé par courrier sécurisé. Il revient en effet à l'usager de déclarer via ce télé-service la réception ou l'absence de réception de son passeport et de joindre à sa déclaration l'image numérisée de l'attestation de remise signée. En 2022, 32 100 passeports ont été remis aux usagers selon cette procédure, soit 12% du volume total des passeports remis dans le réseau consulaire.
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