Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 15/06/2023
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet des attaques de prédateurs qui déciment régulièrement depuis maintenant plus de trois années les troupeaux ovins, caprins et même bovins du département de Saône-et-Loire.
De l'Autunois au Charolais, en passant par le Chalonnais ou le Mâconnais, tous les territoires du département sont aujourd'hui concernés par les attaques du prédateur et la liste du nombre d'exploitations touchées ne cesse de s'accroitre jour après jour.
Il y a quelques semaines, les parlementaires de Saône-et-Loire de toutes sensibilités confondues, se sont réunis pour évoquer la question du loup dans le département afin de mener une action commune, rapide et proportionnée à la souffrance et à la détresse des éleveurs et du monde agricole du département.
Trois ans après les premières attaques, des constats peuvent désormais être tirés : le Plan national loup dans sa configuration actuelle ne correspond pas au territoire et ne répond pas aux enjeux liés à la multiplication des attaques.
La cohabitation entre le loup et l'élevage s'avère parfaitement impossible et il apparait illusoire de penser que l'élevage et les éleveurs de Saône-et-Loire puissent s'accommoder de la présence de ce prédateur sur le territoire.
Aussi, le Gouvernement doit désormais s'exprimer sur la présence du loup qui ne peut plus être désormais considérée comme une espèce menacée et sur sa vision de l'élevage qui garantit la souveraineté alimentaire de notre pays et participe largement à l'aménagement et à l'entretien de nos territoires ruraux.
Des solutions de court terme doivent être apportées, en donnant de la souplesse aux services de l'État pour que, dès l'identification d'un grand prédateur, les procédures soient immédiatement mises en oeuvre, notamment via une meilleure coordination entre les différents acteurs (Office français de la biodiversité, louvetiers, chasseurs...).
Plus globalement, le plan « loup » révisé en 2024, doit prévoir une gestion différenciée adaptée aux caractéristiques de notre département de Saône-et-Loire.
C'est pourquoi, face à la détresse des éleveurs qui vivent au quotidien avec l'angoisse chaque matin de découvrir des bêtes tuées ou blessées par ce prédateur, il demande au Gouvernement de s'exprimer clairement sur ses intentions et d'apporter des réponses fortes et rapides afin de faire cesser cette situation et garantir le « zéro attaque » sur les territoires concernés par la prédation du loup.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances publiée le 05/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 04/07/2023
Mme le président. La parole est à M. Fabien Genet, auteur de la question n° 742, transmise à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Fabien Genet. Madame la présidente, quel plaisir et quel honneur de poser à cet instant ma question sous votre présidence, laquelle est toujours aussi exigeante que bienveillante ! (Sourires.)
Madame la ministre, depuis trois ans, les troupeaux ovins, caprins et même bovins de mon département de Saône-et-Loire sont régulièrement la cible des attaques du loup. De l'Autunois au Charolais en passant par le Châlonnais, le Clunisois et le Mâconnais, la liste des exploitations touchées s'allonge jour après jour. Chaque fois, c'est le même carnage, la même désolation, la même angoisse et la même souffrance pour l'éleveur, la même colère pour tout un territoire.
Professions agricoles, élus des territoires et parlementaires de tous bords ont pu, le 23 juin dernier, sensibiliser le ministre de l'agriculture à cette situation dramatique lors de sa venue en Saône-et-Loire. Son sens de l'écoute est à saluer, mais il n'est pas le seul décideur. J'ai donc souhaité interroger M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage (PNA) visait à réintroduire une population viable de 500 loups. Or l'Office français de la biodiversité (OFB) dénombre aujourd'hui 800 à 1 000 individus, chiffres que beaucoup jugent encore sous-évalués. On évoque, de plus, une augmentation de 20 % du nombre de spécimens chaque année.
Au regard de ces chiffres, je poserai quatre questions simples.
Premièrement, le gouvernement français entend-il obtenir la modification du classement de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, dite Convention de Berne, afin que le loup passe de la catégorie des espèces strictement protégées à celle des espèces protégées ?
Deuxièmement, le nombre de loups prélevés ne devrait-il pas être revu à la hausse, afin que l'on puisse conduire une réelle régulation de l'espèce ?
Troisièmement, et plus largement, le Gouvernement est-il d'accord pour reconnaître que le plan national d'actions sur le loup, dans sa configuration actuelle, ne correspond pas à la topographie d'un territoire bocager comme la Saône-et-Loire ?
Quatrièmement et enfin, le Gouvernement a-t-il étudié les conséquences de la prédation du loup sur l'équilibre des écosystèmes et sur la faune sauvage ?
Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Monsieur le sénateur, l'action du Gouvernement relative au loup vise à concilier les activités d'élevage et la préservation de l'espèce, laquelle est strictement protégée par le droit national, européen et international.
Si le retour du loup est positif pour la biodiversité, nous sommes conscients que les attaques répétées contre les troupeaux domestiques sont compliquées pour les éleveurs.
La priorité est donc de protéger les élevages. L'État joue son rôle pour indemniser les dommages et aider les éleveurs à mettre en place les mesures de protection des troupeaux : clôtures, chiens de protection ou encore gardiennage. En 2022, il a versé 32,7 millions d'euros, dont environ la moitié issue du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), aux 3 391 éleveurs ayant déposé une demande d'aide.
Les tirs létaux constituent un complément aux moyens de protection. Ils sont mobilisables dans la limite d'un plafond défini chaque année en fonction de la population lupine estimée. Selon la réglementation en vigueur, ce plafond est fixé à 19 %. Il est toutefois possible d'aller jusqu'à 21 % pour permettre d'assurer la défense des troupeaux jusqu'à la fin de l'année.
Le travail d'élaboration du prochain plan national d'actions sur le loup, qui couvrira la période 2024-2029, a été engagé. Une attention particulière continuera d'être portée aux nouvelles zones de présence, afin d'y déployer rapidement des moyens de protection et, si les conditions sont réunies, d'y autoriser des tirs dérogatoires.
Sans remettre en cause le bon état de conservation de l'espèce, le plan a vocation à étudier tous les aspects de l'accompagnement des éleveurs. Il faut expérimenter ces pistes pour trouver les solutions les plus efficaces et renforcer la coopération avec nos pays voisins sur ce sujet.
Mme le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour la réplique.
M. Fabien Genet. J'entends votre réponse, madame la ministre.
La prochaine mouture du plan national d'actions sur le loup devra tenir compte de la spécificité des territoires bocagers, comme la Saône-et-Loire, pour lesquels la protégeabilité est une véritable question. À défaut, c'est l'élevage qui, à terme, sera menacé.
Puisque vous êtes chargée de l'égalité des chances, vous devez savoir que la brebis et le loup ne sont pas sur un pied d'égalité ! (Sourires.) Nous devons absolument protéger nos élevages. Il y va non seulement de notre souveraineté alimentaire, mais aussi - en Saône-et-Loire, nous en sommes convaincus - de la biodiversité, à laquelle contribuent les éleveurs.
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