Question de Mme BOYER Valérie (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 15/06/2023
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les chiffres de la délinquance en France, notamment à Marseille.
Le 10 mai 2022, Alban Gervaise, médecin militaire est égorgé à Marseille, devant ses enfants de 3 et 7 ans, à la sortie de l'école.
Malheureusement, depuis plusieurs années, la France fait face à une recrudescence des agressions et, principalement, des attaques à l'arme blanche.
Aussi, déjà neuf personnes étaient déjà décédées à cette date des suites d'attaques aux couteaux à Marseille depuis le début de l'année 2022.
Elle rappelle d'ailleurs que, à travers une question écrite n° 23860 (publiée dans le JO Sénat du 15 juillet 2021 - page 4359), elle avait déjà interpellé en vain le Gouvernement sur cette question.
Dix-huit faits divers ont déjà été enregistrés, impliquant des armes blanches, comme le rapportent certains médias. Ces violences dites « non crapuleuses » ont augmenté de 20,21 % en 2020 par rapport à l'année précédente. Les syndicats de police constatent une présence quasi systématique de couteaux lors d'arrestation.
Si les services de police et de gendarmerie ont du mal à les quantifier précisément - seuls les vols qui donnent lieu à l'utilisation de ce type d'arme ont droit à une comptabilisation spécifique- les résultats de la dernière étude de 2020 de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) sont édifiants.
Elle estime que le nombre de victimes d'agressions à l'arme blanche monte à 44 000 entre 2015 et 2017, soit plus de 120 victimes par jour en moyenne.
Ce chiffre correspond à 37 % des 118 000 personnes ayant déclaré, chaque année en moyenne, avoir subi des violences physiques de la part d'une personne ne vivant pas avec elles au moment des faits. Il s'agit tout simplement d'agressions dans l'espace public, que ce soit dans la rue, à la sortie d'une boîte de nuit, au travail ou encore à l'école.
Il place en tout cas les agressions au couteau en première position, devant les agressions avec une arme par destination (34 %), à savoir un objet contondant, un bâton ou encore une pierre, celles avec un autre type d'armes, comme une matraque ou une bombe lacrymogène (20 %), et celles par armes à feu (9 %).
Pour toutes ces raisons, elle souhaiterait obtenir davantage d'informations et d'analyses sur ces attaques à l'arme blanche et sur les agresseurs sous forme d'une cartographie détaillée et précise. Il semblerait qu'il faille également étoffer cette cartographie en y ajoutant le profil des agresseurs (âge, nationalité, motifs, antécédents judiciaires et psychologiques) et des victimes (âge, nationalité, relations avec l'agresseur) afin de pouvoir établir un plan d'actions et éviter que ces attaques se poursuivent et se multiplient.
La représentation nationale doit connaître précisément quelle est la cartographie de cette violence pour en tirer les enseignements. Enfin, elle aimerait pouvoir comparer ces attaques avec les attaques des années précédentes afin d'établir s'il y a bel et bien une augmentation de ce format de violence en France, et dans quelles proportions.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville publiée le 20/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 19/12/2023
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, auteure de la question n° 744, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Mme Valérie Boyer. D'après l'Insee, 44 000 personnes ont été victimes d'agressions à l'arme blanche entre 2015 et 2017, soit 120 personnes par jour en moyenne. Depuis, plus aucune donnée n'a été transmise, et pour cause : les chiffres d'agressions étaient récoltés par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), supprimé en 2020 pour être remplacé par un autre observatoire au sein du ministère de l'intérieur.
Aujourd'hui, le Gouvernement prononce toujours les mêmes mots - « rixe », « déséquilibré », « acte isolé » -, comme s'il niait la réalité ; jusqu'au garde des sceaux, qui nous a répété plusieurs fois que « la France n'est pas un coupe-gorge ».
Aussi, comme je le demande depuis 2021, aux côtés notamment de plusieurs criminologues, je souhaite connaître précisément la cartographie, les chiffres et les profils de cette violence, pour en tirer les enseignements.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville. Madame la sénatrice Boyer, puisque nous sommes toutes deux élues de Marseille, je tiens à avoir une pensée émue pour Alban Gervaise, tué à l'arme blanche devant l'établissement Sévigné, ainsi que pour sa famille et ses enfants. Je me souviens que vous aviez largement évoqué ces faits à l'époque ; je veux aujourd'hui rendre mémoire à la victime.
Je connais votre engagement pour la sécurité des Marseillaises et des Marseillais. J'en ai fait, moi aussi, un combat de chaque instant.
Les attaques commises à l'arme blanche ou par toute autre arme sont un fléau pour notre société et sa cohésion. Au-delà des attaques dues au terrorisme ou liées à des pathologies psychiatriques, le phénomène est réel et ne doit pas être sous-estimé. Les attaques particulièrement barbares commises ces derniers mois, notamment à Annecy, Arras, Crépol ou Paris, nous ont rappelé cette terrible évidence.
Cette violence a aussi rappelé la réactivité et l'engagement de nos forces de l'ordre et de nos services publics - police nationale, police municipale, pompiers, soignants -, que je tiens à remercier pour leur dévouement au quotidien et à qui j'exprime mon soutien le plus sincère.
Même si les réponses à la violence ne sont pas toutes à chercher dans l'action de la police nationale ni même dans celle de l'État, notre détermination est totale. La politique menée par le Gouvernement en matière de sécurité, qui vise à accroître la présence visible, rassurante et dissuasive des forces de l'ordre sur la voie publique, constitue l'une des réponses à ce phénomène. Cette présence sur la voie publique et dans les transports en commun sera d'ailleurs doublée d'ici à 2030.
Lutter contre les violences à l'arme blanche passe aussi par une réponse pénale efficace, effective et sévère. Depuis 2017, nous renforçons, dans des proportions exceptionnelles, les moyens alloués à la justice.
Quant aux chiffres, madame la sénatrice, le phénomène n'est pas simple à quantifier : les statistiques institutionnelles, agrégées et analysées par les services de sécurité intérieure, ne recensent pas, en tant que telles, les attaques à l'arme blanche. En effet, la qualification des infractions, telle qu'elle résulte du code pénal, ne permet pas de distinguer l'usage des armes blanches du recours à d'autres armes.
Madame la sénatrice, je puis vous assurer que nos policiers et nos gendarmes continueront à agir sans relâche sur le terrain pour garantir la sécurité de tous les Français.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour la réplique.
Mme Valérie Boyer. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais ce phénomène était quantifiable par le passé et les chiffres étaient officiels. Pourquoi n'en dispose-t-on plus aujourd'hui ?
Si je vous pose cette question de vive voix, c'est parce que je n'ai obtenu aucune réponse à mes nombreuses questions écrites, alors même qu'il est absolument indispensable que nous ayons ces données.
Notre volonté de lutter contre la délinquance n'est pas à démontrer et les chiffres ne devraient pas être cachés. Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous le redemande : pourquoi de telles données, qui étaient disponibles autrefois, ne le sont-elles plus aujourd'hui ?
Je souhaiterais vraiment que vous apportiez des précisions sur ces attaques à l'arme blanche. Les homicides et les tentatives d'homicide explosent en France. Pourquoi ne donnez-vous plus ces informations ? Les cachez-vous ? Pour quelle raison ? Je n'arrive pas à comprendre...
Je veux bien croire en votre engagement, mais aujourd'hui, seule la presse quotidienne régionale relate ces violences. Il ne s'agit pourtant pas de faits divers, mais d'un véritable phénomène de société.
Aujourd'hui, la moindre des choses serait de pouvoir disposer de données précises. Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous le demande encore une fois : pourquoi ces données précises ne sont-elles plus collectées et transmises à la représentation nationale ?
Je le rappelle, je suis obligée de vous poser ma question dans cet hémicycle, ce matin, pour obtenir une réponse, dans la mesure où toutes mes questions écrites sont restées lettre morte. Il est anormal que l'on cache ces statistiques aux Français ! (Mme Sylviane Noël applaudit.)
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