Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/06/2023
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le fait que nombre de collectivités sont exposées à des situations conflictuelles liées à l'installation de containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers. Il lui demande si ces matériels doivent satisfaire à des normes particulières en termes de limitation de bruit et d'odeurs et si des mesures spécifiques doivent être respectées pour leur installation sur la voie publique.
- page 4004
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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