Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 15/06/2023
M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur son grand plan d'actions sur le grand-âge.
Au siècle passé, au soir de sa vie, Charles de Gaulle prononce cette phrase terrible « La vieillesse est un naufrage » et bien que la médecine ait grandement progressé depuis, nombre de nos concitoyens pourraient tout-à-fait porter ce même jugement aujourd'hui, à l'aube du XXIie siècle !
Comment est-ce possible ?
Notre pays, l'un des plus vieillissants d'Europe, voit effectivement la majorité de ses personnes âgées confrontées à une défaillance de la prise en charge du grand-âge. Et ce ne sont pas seulement de nouveaux modes de vie, privilégiant des structures d'accueil en lieu et place de la cellule familiale, ou encore un changement des mentalités qui expliquent cette situation.
Dans nos sociétés modernes, en ville comme dans nos villages, nos aînés ne trouvent plus leur place. C'est vrai en particulier lorsqu'ils arrivent au terme de leur vie. Plus grand monde ne veut accompagner ce moment ultime. D'aucuns souhaitent même l'abréger faisant fi du serment d'Hippocrate au prétexte que les soins palliatifs sont une perte de temps et d'argent puisque, de toute façon, pour une personne âgée le combat se termine toujours par la victoire de la mort !
Tout ceci est glaçant et il convient de le dire ici avec force : Un être humain n'a pas de date de péremption ! Un être humain n'est pas un objet dont on dispose à sa guise. Il est fait de chair et de sang. Il est doué de pensées et pétri de sentiments. Sa vie n'a pas de prix !
Aussi, il lui demande de lui préciser si son plan est bien construit autour de l'humain et s'il comporte bien à cet effet une dimension éthique plutôt qu'une seule accumulation de chiffres.
Il lui demande de bien faire attention à sa réponse car s'il est sujet qui nous concerne tous un jour ou l'autre, c'est bien celui-là !
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Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée le 05/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 04/07/2023
Mme le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, auteur de la question n° 748, adressée à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
M. Jean-Marie Mizzon. Madame la ministre, au siècle passé, au soir de sa vie, Charles de Gaulle prononce cette phrase terrible : « La vieillesse est un naufrage. » En dépit des progrès de la médecine, nombreux sont nos concitoyens qui pourraient porter ce même jugement aujourd'hui, à l'aube du XXIe siècle. Comment est-ce possible ?
Dans notre pays, l'un des plus vieillissants d'Europe, la défaillance de la prise en charge du grand âge est un fait. Et ce ne sont pas seulement les nouveaux modes de vie qui expliquent cette situation. Dans nos villes comme dans nos villages, nos aînés ne trouvent plus leur place. Et que dire du moment ultime, que d'aucuns souhaitent même abréger, faisant fi du serment d'Hippocrate, sous prétexte que les soins palliatifs sont une perte de temps et d'argent ?
Tout cela est glaçant ! Je le dis avec force : un être humain n'a pas de date de péremption ; un être humain n'est pas un objet dont on dispose à sa guise. Doué de pensée et pétri de sentiments, il est fait de chair et de sang. Sa vie n'a pas de prix.
Madame la ministre, ma question est simple : votre réforme du grand âge est-elle construite autour de l'humain ou est-elle rédigée par un comptable ? Je vous invite à être prudente dans votre réponse, car s'il est un sujet qui nous concerne tous un jour ou l'autre, c'est bien celui-là.
Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, je veux tout d'abord affirmer une chose : les personnes âgées, quel que soit leur état physique ou cognitif, sont avant tout des personnes. Elles doivent être prises en compte comme tel, car elles ont des droits : le droit de vivre dans la dignité et selon leur propre choix.
Le ministre Jean-Christophe Combe s'attache ainsi à répondre aux souhaits des Français - désormais majoritaires - de pouvoir vieillir à domicile. Cette priorité passe notamment par des mesures de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie.
Justement, nombre de mesures ont été prises ces dernières années. Je pense tout particulièrement à la création de la branche autonomie de la sécurité sociale en 2020 et à l'augmentation progressive de ses ressources. Ces moyens doivent permettre notamment de financer des mesures pleinement respectueuses de la volonté et de la dignité des personnes âgées. Telle est notre boussole.
C'est à ce titre que le Parlement avait adopté, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, des réformes cruciales, comme la trajectoire de recrutement de 50 000 professionnels soignants dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour les prochaines années. Cela signifie davantage de professionnels au chevet des personnes en perte d'autonomie. Il s'agit aussi du renforcement des mesures de contrôle des Ehpad, rendu indispensable par les dérives constatées, dont ont souffert de trop nombreuses personnes âgées, ainsi que de tous les plans d'aide à domicile visant à lutter contre l'isolement.
Nous sommes déterminés à continuer d'agir. En clôture du Conseil national de la refondation consacré au « bien vieillir », le 4 avril 2023, Jean-Christophe Combe a donné le coup d'envoi d'une réforme du grand âge, rassemblant toutes les mesures pour préparer la société au vieillissement de la population. Il s'agit de reconnaître et de simplifier la vie de ceux qui entourent les personnes âgées, de repérer l'isolement social et de mieux prévenir la perte d'autonomie, de simplifier l'accès au service public et à l'offre de soins, de lutter contre les maltraitances et de moraliser le secteur du grand âge.
Certaines mesures de cette réforme figureront dans des textes législatifs, notamment dans la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, qui est en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
Mme le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.
M. Jean-Marie Mizzon. Madame la ministre, nous en sommes encore au stade des généralités, à propos desquelles nous nous retrouvons tous - Dieu merci !
On verra comment vous conduirez votre action et quelles seront vos propositions concrètes pour joindre la volonté politique à l'esprit que vous venez d'évoquer dans votre réponse. J'y serai personnellement très attentif ; croyez bien que le Sénat tout entier le sera également.
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