Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 29/06/2023

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la profession d'orthophoniste Cette profession fait face à plusieurs problématiques, notamment une trop faible reconnaissance. Alors que l'exercice de l'orthophonie nécessite un grade de master, les rémunérations correspondent à un niveau licence dans la fonction publique hospitalière. Ainsi, dans les grilles de salaire de la convention 66, à niveau de formation équivalent, les psychologues débutent leur carrière à l'échelon 800 et les orthophonistes terminent la leur à l'échelon 783. En libéral, l'acte médical d'orthophonie (AMO) est gelé depuis 2012 et stagne à 2,50 euros au lieu de 3,20 euros s'il avait suivi l'inflation. Des négociations conventionnelles s'ouvrent à compter du 22 juin 2023 et la profession attend une augmentation de l'AMO pour revaloriser leur activité. Les conséquences directes de cette situation sont que de nombreux postes en salariat restent non pourvus, les institutions médico sociales, en incapacité de faire face aux attentes des patients, renvoient vers le secteur libéral, avec un engorgement des cabinets. Pour les patients, c'est une perte de chance. Dans les unités neuro vasculaires du secteur hospitalier, s'il n'y a pas d'orthophoniste, les patients post AVC ne bénéficient d'aucune prise en charge de leurs troubles (langage, déglutition...), ce qui a un impact direct sur le pronostic de récupération. De même, nombre d'orthophonistes ne se déplacent plus à domicile, faute de temps et en raison d'une indemnité forfaitaire de déplacement inadaptée. En l'absence de professionnels et devant la surcharge de travail des libéraux, les étudiants en orthophonie peinent à trouver des stages pour assurer leur formation clinique et pratique de futurs professionnels. Face à cette situation, la profession demande une augmentation du quota d'étudiants admis chaque année. La profession s'organise pour tenter de réguler l'accès aux soins et réduire l'épuisement professionnel, dans le cadre de la mise en place d'une plateforme prévention soins orthophonie (PPSO) qui apparaît efficace. La Nouvelle Aquitaine, comme d'autres régions, a demandé à rejoindre le dispositif ; elle est dans l'attente d'un financement de l'agence régionale de santé (ARS) du second étage du dispositif qui permet de former des orthophonistes régulateurs qui orienteront ensuite les patients. En conséquence, il lui demande quelles sont les réponses qui peuvent être apportées à la profession sur l'ensemble des points de la présente question.

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Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins


La question est caduque

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